Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00782
TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/00782
DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OT53 Code NAC : 82C Madame [B] [E] [A] [J] S.C.I. HERBLAY ALOUETTES Monsieur [K] [V] [D] C/ S.A.M.C.V. SMABTP es qualité d’assureur de la sté Sefia Sondages et [L] S.A. GENERALI S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj08105 n° 25/00782
TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00782 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUUH Minute: Jugement du : 15 décembre 2025 S.A.S.U. DAVID EST Contre [J] [G] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Fra
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00782
TJ 87085, 12 déc. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQCG Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 12 Décembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal Judiciaire de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00782
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00782
RÉFÉRÉ Min N° 25/00373 N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDPE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00782
TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00365 DOSSIER : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEJ5 AFFAIRE : [X] [J] / [P] [C], [I] [W] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00782
TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00782
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HXE JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [B] [O] [Y] [X] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE Au
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj26362 n° 25/00782
TJ 26362, 3 déc. 2025, RG 25/00782
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 03 Décembre 2025 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXGA Code NAC : 34F DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00782
TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00782
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYG DEMANDEUR : M. [W] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Me Marine MARQUET, avo
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13055 n° 25/00782
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT Greffier Débats en audience publique le :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00782
TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/00782
Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00782 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LCQ [N] [E] C/ [V] [T], [L] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025 PRÉSI
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ca other ca_rennes n° 25/00782
CA Rennes, 28 oct. 2025, RG 25/00782
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-487 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFRT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00782
TJ 67482, 22 oct. 2025, RG 25/00782
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [Localité 13] Civil N° RG 25/00782 N° Portalis DB2E-W-B7J-NUX5 ______________________ MINUT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00782
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00782 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5NB JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00930 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [Z] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00782
TJ 10387, 15 oct. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 15 OCTOBRE 2025 Ordonnance du : 15 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00782 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLBX EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 5] c/ Monsieur [Z]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00782
TJ 44109, 9 oct. 2025, RG 25/00782
N° RG 25/00782 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4YI Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.C. GATOJOS C/ Association [Adresse 6] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 09/10/2025 à : la SELAS AGN
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30189 n° 25/00782
TJ 30189, 6 oct. 2025, RG 25/00782
Page / COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 25/00782 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LG4V ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2025 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tr
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 25/00782
TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 25/00782
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 25/00782 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JUR3 ORDONNANCE du 18
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tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/00782
TJ 87085, 12 sept. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNC2 CT/PN AFFAIRE [V] [M] [L] [G] [W] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINUTE N° JUG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00782
TJ 93008, 11 sept. 2025, RG 25/00782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00782 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25SZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01329 ---------------- Nous,Madame Christelle HILPERT, Première vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00782
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00782
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] N° RG 25/00782 - N° Portalis DB22-W-B7J-THNA Minute : 25/00714 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 09 septembre 2025 S.A. ICF LA SABLIERE C/ Madame [E], [Z], [B] [I], Monsieur
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