Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00653
TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00653
Page TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00653 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD2K [W] [N] C/ [L] [P] Le : copies exécutoires à M. [N] copies certifiées
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 25/00653
TJ 74010, 15 déc. 2025, RG 25/00653
Expéditions le : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAGR MINUTE : 25/404 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE CADUCITE Statuant publiquement au nom du Peuple Français le 15 Décembre 2025 par Monsieur le Président d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00653
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00653
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00653 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJVF JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES DEFENDEUR : [T] [V]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00653
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/00653
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ADAM + 1 CCC Me BENTATA + 1 CCC Me BOUABDELLI-VASSEUR Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 S.A.S. LE ROY D’YS c/ S.A.S. CARS & BOATS LUXURY BROKERAGE, S.A.S. BIWIZ, [K]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35238 n° 25/00653
TJ 35238, 28 nov. 2025, RG 25/00653
RE F E R E N° Du 28 Novembre 2025 N° RG 25/00653 N° Portalis DBYC-W-B7J-LYR4 54G c par le RPVA le à Me Eric SURZUR - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Eric [Localité 6] Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00653
TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00653
MINUTE N° RG : 25/00653 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5OO AFFAIRE : [S] [M], [W] [M] C/ Société AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [S] [M] né le 22
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00653
TJ 98735, 27 nov. 2025, RG 25/00653
Expéditions délivrées le à Me BB, Me EFTIMIE-SPITZ -JE Copies exécutoires délivrées le à Me BB, Me EFTIMIE-SPITZ TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 27 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00653 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHN7
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj25056 n° 25/00653
TJ 25056, 25 nov. 2025, RG 25/00653
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE AFFAIRE : Monsieur [M] [S] N° RG 25/00653 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFK2 Minute N° 653-25 ORDONNANCE (NON LIEU A STATUER) Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience de cabinet tenue au Palai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00653
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE6C N° de Minute : 25/00632 JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 S.A. [Adresse 5] C/ [O] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DAN
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tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00653
TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 25/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4PR JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 11 Septembre 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00653
TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00653
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5BE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00653
TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00653
CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFL3 du rôle général [T] [Y] c/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME [U] [W] GROSSES le - la SELARL ANNE CÉCILE BLOCH AVOCAT - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER- PRADES-ROCHE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00653
TJ 33243, 30 oct. 2025, RG 25/00653
JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° RG 25/00653 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPKF Minute n° AFFAIRE : Compagnie d’assurance [Adresse 3] C/ E.A.R.L. [S] Nature 58D copie exécutoire délivrée le à Me MAXWELL copie certifiée conforme délivrée le à Me MAXWELL TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00653
TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00653 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOAN Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] C/ [Y] [U] Expédition délivrée le 17/10/25 Maître
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj63113 n° 25/00653
TJ 63113, 8 oct. 2025, RG 25/00653
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [M] [N], assisté de Madame [D] BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 08/10/2025 N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6HI ; Ch2c4
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00653
TJ 51454, 2 oct. 2025, RG 25/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGHJ MINUTE : 25/281 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00653
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00653
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00653
TJ 77284, 24 sept. 2025, RG 25/00653
- N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEK Date : 24 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/00653 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAEK N° de minute : 25/00459 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-09-2025 à : Me Emmanuelle JOLY + dossier Me Anne LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00653
TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 25/00653
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/00653 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QM6K Du 05 Septembre 2025 MINUTE N°25/00236 Affaire : Syndic. de copro. [4] c/ [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expéditi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00653
TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00653 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJBH MF/MHT ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [V] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE
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