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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01249 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01249

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01249

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24QN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de [Adresse 11] dit “[Adresse 13]” sis [Adresse 7] à [Adresse 11] ([Adresse 9]) C/ SA ALBINGIA, en qualités d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur de respo

    Lire la décision → Vérifier la source 6955772d75782d5f06629c9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01249

    TJ 13055, 16 déc. 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 Décembre 2025 à Me Hubert ROUSSEL Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6947366475782d5f0612a50b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01249

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01249

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01249 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPCA AFFAIRE : [P], [R] épouse [P] C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE, pôle RCT CPAM du PUY-DE-DÔME Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et c

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d4675782d5f06dcffcc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01249

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2N5H 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à Me Myriam BAKLEH-DUPOUY Maître Aurélie FOGLIA-RAPEAU de la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA C

    Lire la décision → Vérifier la source 69462a6f75782d5f06e1a9cf
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj94028 n° 25/01249

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01249

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBWJ CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. [G] C/ S.A.R.L. ANELYA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01249

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGQX N° de Minute : 25/00195 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [F] [I] C/ [P] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cc0e2901d10fa35523
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01249

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01249 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HDE Minute : 25/00574 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH BONDY HABITAT Représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555340e2901d10fa32d2d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01249

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01249

    N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPT MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHPT NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR M. [M] [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43643681ed727f2a69c15
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01249

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01249

    DOSSIER N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RW6 Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT C/ [X] [A] Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f274e929a9d8fa08f4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01249

    TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 25/01249

    - N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDN6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDN6 - Mme [B] [E] Ordonnance du 11 septembre 2025 Minute n°25/ 672 AUTEUR DE LA SAISINE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c321cfc6c6896192a76142
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01249

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01249 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAPA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [B] [I] [C] [I] C/ [G] [S] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4f1149c853c5ea25c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01249

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01249

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZL6 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68af79144bcaacdd63b2fc73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01249

    TJ 51454, 25 août 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01249 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCEC Minute 25- Jugement du : 25 août 2025 La présente décision est prononcée le 25 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad6c0763c15057e577597
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01249

    TJ 74010, 25 août 2025, RG 25/01249

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5JB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca51a972f2ec9d4b6e44f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01249

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-Gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01249 - N° Portalis 352J-W-B7J-C664Y N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 18 a

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1be4a24c6addadb0efc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01249

    TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 25/01249

    N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4I Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/01249 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NK4I Minute n° copie le 22 juillet 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 22 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f78c2a8fb67db7b49f3d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01249

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01249

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01249 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

    Lire la décision → Vérifier la source 68657c1472b7e1b6bf1d94fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01249

    TJ 26362, 18 juin 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 18 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01249 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQWP AFFAIRE : [I] / [D] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Me Katia GABRIEL Rendu par C. BLACHIER, Juge aux Affaires Familiales, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 6853344f3dab2c52f54f6a37
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01249

    TJ 06088, 6 juin 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 06 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/01249 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QKU7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS Mme [J] [N] Chez Me PITCHER Joyce, Avocat [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Joyce P

    Lire la décision → Vérifier la source 6945acd675782d5f06cd0e0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01249

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/01249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Manuel RAISON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01249 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7H4C N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 27 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f84317147355d7afb06d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1