Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_rouen n° 24/00707
CA Rouen, 1 oct. 2025, RG 24/00707
N° RG 24/00707 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSYV COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 1er OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/01208 Tribunal judiciaire d'Evreux du 30 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [O] [K] né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 7] [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00707
TJ 56260, 22 sept. 2025, RG 24/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00707 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVIV 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 22 SEPTEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00707
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 24/00707
MINUTE : 25/00892 DOSSIER : N° RG 24/00707 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAEA AFFAIRE : S.A.S. [1] / CPAM DES LANDES NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge As
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00707
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00707
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00707 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INN2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ
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ca other ca_caen n° 24/00707
CA Caen, 3 juill. 2025, RG 24/00707
AFFAIRE : N° RG 24/00707 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMJZ Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 02 Février 2024 - RG n° F 22/00017 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 03 JUILLET 202
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ca other ca_paris n° 24/00707
CA Paris, 20 juin 2025, RG 24/00707
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT EN RETRANCHEMENT DU 20 JUIN 2025 (n° /2025, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKLAK Par requête en retranchement sur l'arrêt d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00707
TJ 42218, 11 juin 2025, RG 24/00707
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00707 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRMK 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal Judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00707
TJ 78646, 27 mai 2025, RG 24/00707
TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00707 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPMI JUGEMENT Du : 27 Mai 2025 S.A.S. WOODPECKER (“SURFACE PARQUET”) C/ [H] [S], [C] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me MIMOUN expédition certifiée con
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ca other ca_besancon n° 24/00707
CA Besancon, 20 mai 2025, RG 24/00707
ORDONNANCE N° DESISTEMENT SMG COUR D'APPEL DE BESANCON ORDONNANCE DU 20 MAI 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 20 MAI 2025 N° de rôle : N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EYSB s/ appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00707
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 MAI 2025 N° RG 24/00707 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZKT Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble CLAUDE DEBUSSY situé [Adresse 2] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simpli
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ca other ca_amiens n° 24/00707
CA Amiens, 15 mai 2025, RG 24/00707
ARRET N° 192 S.A.S. CNH INDUSTRIAL FRANCE C/ [S] S.A.S.U. RANDSTAD copie exécutoire le 15 mai 2025 à Me REY Me [S] Me KHANNA CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 15 MAI 2025 ******
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ca other ca_chambery n° 24/00707
CA Chambery, 15 mai 2025, RG 24/00707
N° Minute : 2C25/208 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 15 Mai 2025 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPOC Appelant M. [V] [M] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représenté par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/00707
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 24/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/00707 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QV 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/05/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS Me Cécile BOULE la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le 05/05/2025 à 2 copies au ser
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 24/00707
TJ 13108, 30 avr. 2025, RG 24/00707
MINUTE N° 25/00148 DOSSIER : N° RG 24/00707 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMXL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : S.A. UNICIL 11 rue Armény 13286 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par Me Franck GARDIEN, avoca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00707
TJ 45234, 25 avr. 2025, RG 24/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00707 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G33K COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [V] [I] demeurant [Adresse 2] comparant en personn
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ca other ca_bourges n° 24/00707
CA Bourges, 31 mars 2025, RG 24/00707
SD/EC N° RG 24/00707 N° Portalis DBVD-V-B7I-DVKA Décision attaquée : du 09 juillet 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- Mme [B] [S] C/ S.C.M. VCM DE MÉDECINS --------------------
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00707
TJ 75056, 13 mars 2025, RG 24/00707
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00707 - N° Portalis 352J-W-B7H-C34YR N° MINUTE : 2025/14 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00707
CA Versailles, 6 mars 2025, RG 24/00707
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 06 MARS 2025 N° RG 24/00707 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMDY AFFAIRE : CPAM DES YVELINES Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège
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ca other ca_paris n° 24/00707
CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/00707
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00707 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW5X Décision déférée
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ca other ca_paris n° 24/00707
CA Paris, 18 déc. 2024, RG 24/00707
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2024 (n°707, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00707 - N° Portalis 3
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