Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00434
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00434
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 25/00434 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7WG Jugement (N° 24/01856) rendu le 14 Janvier 2025 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 8] A
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ca other ca_douai n° 25/00442
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00442
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 18/12/2025 * * * Minute electronique N° RG 25/00442 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7WW Jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe du 05 Novembre 2024 DEMAN
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ca other ca_douai n° 25/00662
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00662
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/12/2025 **** Minute électronique N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJA Ordonnance (N° 24/00158) rendue le 16 Janvier 2025 par le Président du Tribunal judiciaire d'Ave
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ca other ca_douai n° 25/01569
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01569
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 25/01569 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WDL3 Jugement (N° 24/00354) rendu le 05 Mars 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 7] APPELANTE Madame [
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ca other ca_douai n° 25/01753
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01753
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 25/01753 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD7M Jugement (N° 21-002745) rendu le 25 Avril 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10]
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ca other ca_douai n° 25/01760
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/01760
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 18/12/2025 Minute électronique N° RG 25/01760 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WD74 Jugement (N° 24/00959) rendu le 10 Mars 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 6] APPELANTE SAS
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ca other ca_douai n° 25/02475
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02475
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE : N° RG 25/02475 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WGI7 Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de Lille du 24 Février 2025
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ca other ca_douai n° 25/02804
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/02804
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 18/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/02804 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHDK Jugement rendu par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 10] du 18 Avril 202
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ca other ca_douai n° 25/03371
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/03371
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/12/2025 **** Minute electronique N° RG 25/03371 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WIWD Jugement (N° 24/02003)rendu le 11 Juin 2025 par le Tribunal judiciaire de Lille APPELANTS
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00124
CA Douai, 17 déc. 2025, RG 25/00124
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 17 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00124 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQW6 Minute électronique APPELANT M. [X] [I] né le 23 Septembre
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ca other ca_douai n° 25/00125
CA Douai, 17 déc. 2025, RG 25/00125
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 17 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00125 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQW7 Minute électronique APPELANTE Mme [F] [B] née le 07 Juin 19
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ca irrecevabilite ca_douai n° 25/00126
CA Douai, 17 déc. 2025, RG 25/00126
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE mercredi 17 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/00126 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5K Minute électronique APPELANT Mme [C] [K] né le 02 Février 1
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ca other ca_douai n° 24/05936
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 24/05936
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 16/12/2025 * * * MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/05936 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5WD Jugement rendu le 11 octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Lille DEMANDERESS
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ca other ca_douai n° 25/02153
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02153
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02153 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5L N° de Minute : 2052 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [T] [J] né le 12 Novembre 2000 à [Localité 1] (TU
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ca other ca_douai n° 25/02154
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02154
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02154 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5M N° de Minute : 2053 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X SE DISANT [M] [T] né le 16 Décembre 1993 à [Localit
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ca other ca_douai n° 25/02155
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02155
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02155 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5N N° de Minute : 2054 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] alias [W] [I] né le 15 Juin 1985 à [Localité
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ca other ca_douai n° 25/02156
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02156
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02156 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5Q N° de Minute : 2055 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R]-[K] [X] alias [H] [V] né le 29 Décembre 2990 à [L
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ca other ca_douai n° 25/02157
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02157
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02157 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5R N° de Minute : 2056 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [S] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGERI
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ca other ca_douai n° 25/02158
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02158
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02158 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5T N° de Minute : 2057 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [N] né le 30 Octobre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE
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ca other ca_douai n° 25/02159
CA Douai, 16 déc. 2025, RG 25/02159
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02159 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQ5X N° de Minute : 2058 Ordonnance du mardi 16 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [U] né le 05 Août 1990 à [Localité 3] - (ALGERIE)
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