Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01661
TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/01661
DOSSIER N° RG 25/01661 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VTT Jugement du : 16/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU RHONE C/ [L] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me POUTARD Ex
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tj Accorde une provision tj59350 n° 25/01661
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01661 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2ATY SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C. SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM) [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Estelle DEN
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01661
TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RY2 N° de minute : Monsieur [W] [D], Madame [J] [D] c/ Monsieur [V] [K], Madame [O] [L] DEMANDEURS Monsieur [W] [D] et Madame [J] [D] Demeurant ensemble [Adres
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01661
TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 7] N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PD4 Minute : 2025/00150 Société PARIS HABITAT OPH Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS C/
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ca other ca_versailles n° 25/01661
CA Versailles, 7 oct. 2025, RG 25/01661
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/01661 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XCIF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Mars 2025 Date de saisine : 19 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement
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ca other ca_douai n° 25/01661
CA Douai, 21 sept. 2025, RG 25/01661
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01661 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WMV7 N° de Minute : 1660 Ordonnance du dimanche 21 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [F] né le 22 Septembre 1993 à [Localité 3] (R
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01661
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01661 N° minute : 25/10
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ca other ca_aix_provence n° 25/01661
CA Aix Provence, 22 août 2025, RG 25/01661
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 AOUT 2025 N° RG 25/01661 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD57 Copie conforme délivrée le 22 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01661
TJ 33063, 22 août 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01661 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2WN4 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 22/08/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MAITRE [Y] [U] COPI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/01661
TJ 63113, 8 août 2025, RG 25/01661
GB/CT Jugement N° du 08 AOUT 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/01661 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBSO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL MUTUELLE DE L’EST - [Localité 6] ASSURANCES S.A.S. CACOT [Localité 8] Contre : [Z] [O] Grosse : le la SARL TRUNO & ASSOCIES Copies électroniques : la SARL TR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01661
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKJC AFFAIRE : S.C.I. 23 COURDOUAN C/ Société PROPERTY PLUS LIMITED Grosse exécutoire : Me Mathilde BAUTRANT, avocat au barreau de PARIS + dossier de plaidoirie C
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01661
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01661 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01661
TJ 78646, 21 juill. 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01661 - N° Portalis DB22-W-B7J-THFX N° de Minute : 25/1590 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 9] QUESNAY c/ [L] [X] [Z] NOTIFI
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ca other ca_pau n° 25/01661
CA Pau, 10 juill. 2025, RG 25/01661
N°25/2183 COUR D'APPEL DE [Localité 2] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01661 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGCD joint au dossier 25/733 S.E.L.A.S. GUERIN & ASSOCIEES , représentée par Maître [B] [H], Mandataire Judiciaire, agissant en qualité de Mandataire
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01661
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01661
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01661
TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01661 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWW AFFAIRE : [T] C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me GARRY Jean-Michel Copie : Monsieur [C] [F] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 3
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01661
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 25/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Mme [O] [C] Le ...........................
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ca other ca_orleans n° 25/01661
CA Orleans, 10 juin 2025, RG 25/01661
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 JUIN 2025 Minute N°546/2025 N° RG 25/01661 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHJ3 (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_toulouse n° 25/01661
CA Toulouse, 5 juin 2025, RG 25/01661
05/06/2025 N° RG 25/01661 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBE7 Décision déférée - 20 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] -25/00017 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [S] [T] REPUBLIQUE
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/01661
TJ 30189, 4 juin 2025, RG 25/01661
N° Minute : JAF 1 2025/85 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 8] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant : LRAR ☐ Adopté [I] : LRAR ☐ Adopté [Z] : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptant ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/01661 -
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