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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01487

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01487 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TE AFFAIRE : S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES / [F] [M] MINUTE N° : 25/00520 DEMANDERESSE S.A. d’HLM IMMOBILIERE RHONE ALPES dont l

    Lire la décision → Vérifier la source 694664f575782d5f06ee698c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01487

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBNB (Code nature d'affaire : 5AE/ 0A) Grosse délivrée le à Me SIMPLOT Copie délivrée le à Me SIMPLOT - Mme [Y] Mme [K] Jugement du 02 Décembre 2025 DEMANDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 69781b76cdc6046d47d18239
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/01487

    TJ 22278, 1 déc. 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00498 N° RG 25/01487 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4VH Le 01 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69601a20cdc6046d47ac1aa9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01487

    TJ 92050, 26 nov. 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01487 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2TAK N° de minute : [I] [M], [U] [G] c/ S.A.S. REWORLD MEDIA MAGAZINES (CLOSER 1038) Société éditrice du magazine Closer numéro 1038 DEMANDEURS Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3e04cdc6046d471793f7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01487

    TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies délivrées le : à Me BUCHET La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/01487 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ESB N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69461e1e75782d5f06dfaa1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01487

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N°25/121 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01487 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDWY NAC : 5AD JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [W] [O] [Adresse 1] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0e5c6cdc6046d47dc2a3e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01487

    TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01487

    N° RG 25/01487 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UKLC NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCAP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE SCI SEYSSES, dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 690d23d91f8a20b910024e43
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01487

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/01487

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01487 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26DB AFFAIRE : Société EPARGNE PIERRE Société Civile de Placement Collectif Immobilier C/ S.A.S. H2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier

    Lire la décision → Vérifier la source 6946957475782d5f06f6fbcb
  • tj Rétracte une décision antérieure tj06088 n° 25/01487

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01487

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉTRACTATION N° RG 25/01487 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QXN3 du 18 Septembre 2025 N° de minute 25/01370 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] sis [Adresse 4] c/ [I] [Z] [J], Monsieur le DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES FINANCES P

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f6a369293f91fcc7aa3b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01487

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01487 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. ALTEAL C/ [I] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc854b52e4d6be2e01b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01487

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01487

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01487 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNXM Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49242575259d001c7ae8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01487

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01487 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKQF Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Me Bernard BOULLOUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb525f8c2c8561bd8860a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01487

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 25/01487

    N° RC 25/01487 Minute n°25/669 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [S] [B], épouse [J] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 04 septembre 2025 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e8bbbfb6c7973607232a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01487

    TJ 35238, 28 août 2025, RG 25/01487

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 28 Août 2025 N° RG 25/01487 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LLUD Epoux [R] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée à l’avocat le : 2 Copies exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a18f2dbfd85c112de1d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01487

    TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [R] [F] Mme [O] [F] M [Y] [F] Mme [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MESSERLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01487 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A4L N° MINUTE : 4 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c1bc4a24c6addadb0eae
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01487

    TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 14 Mai 2025 N° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a641388e7853abf130
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01487

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 25/01487

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01487 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6OH AFFAIRE : [Z] [V] / S.A.S. MCS ET ASSOCIES NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JUIN 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bdb0a00405eb74271a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01487

    TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/01487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble [P] - Hall A [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Rectificatif de l’ordonnance en date du 05/05/2025 portant RG : 24/02103 N° RG 25/01487 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L7B Minute : 25/00450

    Lire la décision → Vérifier la source 6864225c0bb2f8a66ca5ec2e
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01487

    TJ 31555, 19 juin 2025, RG 25/01487

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01487 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBY Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 25/01487 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGBY ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 685482c4f58c06bf6013c439
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01487

    TJ 91228, 13 mai 2025, RG 25/01487

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01487 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6NF MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 32

    Lire la décision → Vérifier la source 68239a6d7e21a56f624efd18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1