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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00235
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 25/00235
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00235 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GQGY ============== ENEDIS C/ [Z] [O] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me LEBAILLY T16 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/01983
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 24/01983
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01983 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GJHB ============== S.E.L.A.R.L. JSA C/ Association C’[Localité 5] FOOTBALL Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me FOURNIER LA TOURAILLE ([Localité 8]) RÉPUBLIQUE FRAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00284
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 25/00284
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00284 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GRTQ ============== Association LES AMIS DE LA TANIÈRE ) C/ [X] [E] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me CORBILLE-LALOUE T19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/02503
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 22/02503
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/02503 N° Portalis : DBXV-W-B7G-FZSA ============== [V] [H] C/ S.A.S. [Adresse 7], S.A.R.L. GATES FRANCE, S.A.S. GATES, S.A. GENERALI IARD Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -SCP IMAGINE T34 -Me BEAUGE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/00675
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 24/00675
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00675 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGVJ ============== [U] [K] [N], [C] [P] [T] C/ CAISSE CREDIT MUTUEL [Localité 15] [Localité 16], S.C. SCCV CITY 21 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me VANNIER T34 -Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01268
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 24/01268
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01268 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GIFD ============== [P] [M] C/ S.A. SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS À [Adresse 11] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00171
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 25/00171
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00171 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GP5S ============== S.C.I. SEV.WILL C/ [Z] [D], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne “[D] ENTREPRISE” Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me CEPRIKA ([Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/01759
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 24/01759
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/01759 N° Portalis : DBXV-W-B7I-GJN4 ============== S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [V] [T], [Z] [R] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me KARM T35 -Me RIQUET T29 RÉPUBLIQUE FRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00030
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 24/00030
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 24/00030 N° Portalis : DBXV-W-B7H-GFBG ============== [H] [T] [B] épouse [K], [O] [K] époux [B] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, E.U.R.L. FAURE exploitant sous le nom commercial “HO OPTIM HABITAT PLUS”, représentée par la SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 22/02797
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 22/02797
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 22/02797 N° Portalis : DBXV-W-B7G-F2G5 ============== S.C.E.A. [V] C/ [R] [K] veuve [V], [W] [V], [L] [V] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me RIVIERE-DUPUY T34 -Me RICCI T49 RÉPU
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tj Expertise tj28085 n° 25/00152
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 25/00152
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 25/00152 N° Portalis : DBXV-W-B7J-GQBA ============== [S] [L] C/ BS AUTO N° MI : 25/352 Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me RIVIERRE T21 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/01454
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 23/01454
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 23/01454 N° Portalis : DBXV-W-B7H-F7RA ============== S.A.S. MACLEM DEVELOPPEMENT C/ [N] [O], [M] [H] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GAMEIRO T30 -Me CAUCHON T38 -Me [Localité 8] T53 RÉPUBLIQUE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 18/01443
TJ 28085, 17 déc. 2025, RG 18/01443
============== Jugement du 17 Décembre 2025 Minute : GMC N° RG 18/01443 N° Portalis : DBXV-W-B7C-EZWM ============== [D] [Z] C/ [S] [T], [L] [C], S.A. GAN ASSURANCES Copie certifiée conforme et Copie exécutoire à : -Me GIBIER T21 -Me RIQUET T29 -SCP IMAGINE T34 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00152
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00152
DOSSIER N° RG 25/00152 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVPP Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : S.C.I. CLM HABITAT [C] [G] [O] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00786
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00786
DOSSIER N° N° RG 25/00786 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNO Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES [T] [L] épouse [E] RÉPUBLIQUE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00785
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00785
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX R.G N° N° RG 25/00785 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXNN Minute : GMC JCP CADUCITÉ DU : 16 Décembre 2025 DEMANDEURS : [P] [Y], [F] [H] épouse [Y] DÉFENDEUR) : [L] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certif
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00363
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00363
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARTRES CS 80402 28019 CHARTRES CEDEX R.G N° N° RG 25/00363 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSYX Minute : GMC JCP CADUCITÉ DU : 16 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CREDIPAR DÉFENDEUR(S) : [W] [E] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée co
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj28085 n° 25/00323
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 2] R.G N° N° RG 25/00323 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSGR Minute : GMC JCP CADUCITÉ DU : 16 Décembre 2025 DEMANDEUR : Société C'[Localité 5] HABITAT DÉFENDEUR(S) : [N] [D], [M] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00590
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00590 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GYBG Minute : Patient : M. [N] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 16 Décembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00459
TJ 28085, 16 déc. 2025, RG 25/00459
N° RG 25/00459 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUSX Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [B] [O], [L] [Z] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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