Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00023
TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 25/00023
17 Décembre 2025 N° RG 25/00023 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CC4J N° de MINUTE : 25/81 30B COMMUNE DE [Localité 3] C/ G.A.E.C. [F] [Y] exécutoire et expédition à 1. Me Anne JEAN expédition à Me Anne Laure TAZZIOLIDOSSIER le 17 Décembre 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00084
TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 25/00084
17 Décembre 2025 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE47 N° de MINUTE : 25/93 5BA LB3P C/ [C] [Z] [D] exécutoire et expédition à 1. Me Claire SERINDAS expédition à M. [C] [Z] DANLOUXDOSSIER le 17 Décembre 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 23/00580
TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 23/00580
Ordonnance N° : 25/00042 du 17 Décembre 2025 N° RG 23/00580 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B6UR Nature de l’affaire : 74D0A _______________________ AFFAIRE : Mme [L] [R] épouse [T] M. [O] [R] Mme [S] [R] épouse [V] C/ M. [B] [P] Mme [G] [P] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
-
tj Sursis à statuer tj15014 n° 24/00066
TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 24/00066
Ordonnance N° : 25/00043 du 17 Décembre 2025 N° RG 24/00066 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7CX Nature de l’affaire : 5AG0A _______________________ AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES SA S.A. MAAF ASSURANCES SA C/ S.A. COFINIMUR I Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] Etabli
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj15014 n° 25/00080
TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 25/00080
17 Décembre 2025 N° RG 25/00080 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CE6R N° de MINUTE : 25/92 5BA [O] [Z] divorcée [F] C/ SAS PRIMEAL D’[Localité 4] exécutoire et expédition à 1.Me Claire SERINDAS expédition à SAS PRIMEAL D’AURILLACDOSSIER le 17 Décembre 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIR
-
tj MEE - incident tj15014 n° 23/00414
TJ 15014, 17 déc. 2025, RG 23/00414
Ordonnance N° : 25/00041 du 17 Décembre 2025 N° RG 23/00414 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5UO Nature de l’affaire : 74D0A _______________________ AFFAIRE : M. [G] [N] C/ M. [W] [Z] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Christine RAMOND
-
tcom 1501 n° 2025F00314
T. com. 1501, 16 déc. 2025, n° 2025F00314
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ N° Procédure : [Immatriculation 1] Procédure de redressement judiciaire : SARL COUP DE FOUDRE CEREMONIE Audience de chambre du conseil du 02 décembre 2025 à laquelle siégeaient Président : Monsieur Jacque
-
tcom 1501 n° 2025F00041
T. com. 1501, 16 déc. 2025, n° 2025F00041
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [J] [R] […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du deux décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Jugement prononcé pu
-
tcom 1501 n° 2025F00007
T. com. 1501, 16 déc. 2025, n° 2025F00007
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 16/12/2025 JUGEMENT DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire Monsieur [O] [F] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du deux décembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Jugement prononcé publiqu
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00190
TJ 15014, 11 déc. 2025, RG 25/00190
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00190 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFK6 Minute n° 25/190 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 11 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 11 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal jud
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00192
TJ 15014, 11 déc. 2025, RG 25/00192
Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00192 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFLA Minute n°25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 11 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 11 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judic
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00018
TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00018
Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00018 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEU Nature de l’affaire : 26J0A Minute N° : 25/00031 ______________________ AFFAIRE : M. [X] [O] [C] M. [Y] [F] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [X] [O] [C] [Y] [F] CCC
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00014
TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00014
Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEDX Nature de l’affaire : 26J0A Minute N° : 25/00030 ______________________ AFFAIRE : M. [P] [H] [U] [R] M. [A] [Q] [E] [S] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [P] [H] [U] [R] [
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00019
TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00019
Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEV Nature de l’affaire : 26J0A Minute N° : 25/00032 ______________________ AFFAIRE : M. [M] [G] [L] Mme [W] [D] [S] épouse [H] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [M] [G] [L]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00020
TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00020
Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEW Nature de l’affaire : 26J0A Minute N° : 25/00033 ______________________ AFFAIRE : M. [A] [S] [M] Mme [X] [W] épouse [D] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [A] [S] [M] [X] [W]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00007
TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00007
Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CD6P Nature de l’affaire : 26J0A Minute n° 25/00029 ______________________ AFFAIRE : M. [E] [C] [F] [B] Mme [Z] [M] [Q] [H] [N] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [E] [C] [F] [B]
-
tcom 1501 n° 2025J00050
T. com. 1501, 10 déc. 2025, n° 2025J00050
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du quatorze octobre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Jacques ESBRAT Juges : Madame Mireille MATHONIER : Monsieur Vincent CAPELLE qui
-
tcom 1501 n° 2025F00218
T. com. 1501, 10 déc. 2025, n° 2025F00218
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 10/12/2025 JUGEMENT DU DIX DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : qui en ont délibéré. ENTRE Greffier lors des débats: Madame Pauline HURGON-BECHONNET Prononcé publiquement par mise à disp
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 19/00182
TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 19/00182
Jugement N° : 25/00058 du 10 Décembre 2025 N° RG 19/00182 - N° Portalis DBW7-W-B7D-BR5O Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ M. [F] [U] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /LRAR le M. [F] [U] CCC : SELARL MJ [M] Ministère Public
-
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 20/00292
TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 20/00292
Jugement N° : 25/00060 du 10 Décembre 2025 N° RG 20/00292 - N° Portalis DBW7-W-B7E-BU6Y Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ M. [H] [J] [M] [C] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /LRAR le M. [H] [C] CCC : SELARL MJ [K] Ministère Pub
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles