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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01107

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01107

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/535 Rôle N° RG 25/01107 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJJA [H] [P] C/ S.A. FRANFINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LUCIEN Me Clément AUDRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945536f75782d5f06b9d0a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01107

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01107 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZX4L SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : LE [Adresse 24], représenté par son syndic en exercice la société LAMY [Adresse 5] [Localité 7] représentée par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01107

    TJ 35288, 4 déc. 2025, RG 25/01107

    N° 04 Décembre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/01107 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWEZ [P] [U] C/ [T] [C] épouse [I] Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01107

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01107

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01107 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOV2 AFFAIRE : S.C.I. SCI TERRAY C/ [S] [C] Le : 04 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD Me Armand SAMBA-SAMBELIGUE TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d87675782d5f06d41ab6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/01107

    TJ 26362, 1 déc. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 01 Décembre 2025 Code NAC : 22G DOSSIER : N° RG 25/01107 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQIJ AFFAIRE : [B] / [T] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Mickael LOVERA DEMANDEUR : Madame [S] [B] née le [Date naissance 2] 1941 à [Localité 9]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01107

    TJ 49007, 28 nov. 2025, RG 25/01107

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 2] Dossier : N° RG 25/01107 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFB2 Minute : 25/01107 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M

    Lire la décision → Vérifier la source 694638e375782d5f06e60db4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj41018 n° 25/01107

    TJ 41018, 18 nov. 2025, RG 25/01107

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01107

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3EKU Minute : 25/00655 Madame [L] [W] Représentant : Me Richard COHEN, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 69171a80e097417ee1c08ffd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01107

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le Le ................................................... à Me .............................

    Lire la décision → Vérifier la source 69170898e097417ee1be9e99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01107

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01107 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3J4K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01570 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f8b7e08341cb497b044
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/01107

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/01107

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 8] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01107 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HKB N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [S] [V] C/ [X], [W] [Y] [U], [O] [Z] épouse [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e897e08341cb49779a8
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01107

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute N° RG 25/01107 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MVT 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL TOSI Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 15 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0bf444f3ad06a3c6b0
  • ca other ca_metz n° 25/01107

    CA Metz, 19 oct. 2025, RG 25/01107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7137bcbf3d85a0c71ec2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01107

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01107

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01107 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRDZ du 14 Octobre 2025 M.I 25/001098 N° de minute 25/01437 affaire : [H] [K] c/ Syndic. de copro. [Adresse 13], sis [Adresse 8] Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea60122996ce54482ec57
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/01107

    TJ 91228, 14 oct. 2025, RG 25/01107

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Chambre des Référés Ordonnance de rétablissement au rôle du 14 octobre 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/01107 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIZ3 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Kimberley PAQUETE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea15022996ce54482ace7
  • ca other ca_nimes n° 25/01107

    CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 25/01107

    Ordonnance N° 55 N° RG 25/01107 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXGX Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 01 octobre 2025 [N] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] (AVIGNON) ARS PACA - PREFET DE VAUCLUSE COUR D'A

    Lire la décision → Vérifier la source 68edd8fa87178132e19350fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01107

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Barbara BEGUE Me Mathilde THIBAUD Copie exécutoire délivrée le : à :Me Barbara BEGUE Me Mathilde THIBAUD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01107 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656K N° MINUTE : 13 JCP J

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c7b3454b98788c29d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/01107

    TJ 51108, 24 sept. 2025, RG 25/01107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DECISION DU : 24 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/01107 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EVZZ Jugement Rendu le 24 Septembre 2025 S.C.I. DU PATIO C/ S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT ENTRE : S.C.I. DU PATIO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01960c07170de10e75934
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01107

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 25/01107

    Cour d’Appel d’Angers Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00381 Dossier : N° RG 25/01107 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUD5 ORDONNANCE Rendue le 19 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQUET,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aa12876d446c8f4a80d1
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01107

    TJ 63113, 9 sept. 2025, RG 25/01107

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [G] [X], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 09/09/2025 N° RG 25/01107 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7XG ; C

    Lire la décision → Vérifier la source 69464e2d75782d5f06ea698a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1