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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01464

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69813dd1cdc6046d47b0c76b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01464

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01859 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fdbe75782d5f060a592d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01464

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3K7M Minute : 25/00674 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître [X], avocats au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 691721f2e097417ee1c12d01
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01464

    TJ 31555, 21 oct. 2025, RG 25/01464

    N° RG 25/01464 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPD MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPD NAC: 50Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Alexandre CHARPY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [S] épouse [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed87e08341cb4978da8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01464

    TJ 77284, 19 oct. 2025, RG 25/01464

    - N° RG 25/01464 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01464 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEXN - Mme [T] [I] Ordonnance du 19 octobre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

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  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/01464

    TJ 06088, 18 sept. 2025, RG 25/01464

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 18 Septembre 2025 N° RG 25/01464 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLN7 Expédition délivrée à Me DAMAZ (LRAR) à M. [F] (LRAR) le DEMANDERESSE: S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d448286a4025c174c46a77
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01464

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Me Papa moussa N’DIAYE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01464 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZL N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 18 septembre 2025 (Articles 38

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f6c9da368950468a3e9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01464

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Monsieur [U] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01464 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KLA N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437ce6a4025c174c3736c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74042 n° 25/01464

    TJ 74042, 10 sept. 2025, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF DU 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01464 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3RR AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS / [N] [F] [K] [D] MINUTE N° : 25/00373 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68c34179c6c6896192a984bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01464

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01464

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01464 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNPN Le 09 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] confor

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dbfe7f54efd010c4bed
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01464

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01464

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00621 N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUG AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [S] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M. [Z] [S] délivrées l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33111c6c6896192a8660e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01464

    TJ 95500, 4 août 2025, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato

    Lire la décision → Vérifier la source 68925f4c4f3b740d627ad5e7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01464

    TJ 59350, 3 juill. 2025, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 03 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01464

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGGV AFFAIRE : [L] C/ S.C.I. VAL D’ESCRIDE JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Madame [R] [L] épouse [M] Copie : S.C.I. VAL D’ESCRIDE délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd03cdc6046d479d15c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01464

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01464

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de [E] [R] Dossier n° N° RG 25/01464 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFIX Ordonnance du 26 juin 2025 N° minute : 25/1400 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEUXIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATI

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9544918b277cc2eaddd3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01464

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître WILLEMANT #J106 - Maître PERBOST #P449 - Maître SCHULER #J10 - Maître AMIR ASLANI #L38 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/01464 N° Portalis 352J-W-B7J-C666H N° MINUTE : Assignation du : 28 j

    Lire la décision → Vérifier la source 68545640f58c06bf60134088
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01464

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/01464

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 6851dfc45dbd1b5d65c10206
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01464

    TJ 13001, 12 juin 2025, RG 25/01464

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01464 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUVB OBJET : DOSSIER IMPÉCUNIEUX AFFAIRE : S.C.I. CML FOUCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE PROCÉDURES COLLECTIVES - CHAMBRE ECONOMIQUE ET COMMERCIALE JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats p

    Lire la décision → Vérifier la source 684c67d5b34a5cb0e48910ad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01464

    TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01464

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° RG 25/01464 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6IM MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A L

    Lire la décision → Vérifier la source 68263d701bda0e3a8e192a86
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/01464

    TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01464

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Monsieur [B] [E] C/ Association EDENTARA N° RG 25/01464 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD454 Minute : 25/00394 CADUCITE DU : 06 Mai 2025 Copie délivrée le : à : Monsieur [E] [B] Maître AZIRIA Soumia D

    Lire la décision → Vérifier la source 68433fd8de8a05cb082b2a94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1