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Synonymes juridiques CA potentiellement cassées

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00034 Tout effacer

20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date

tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 18/12/2025 tj62041 n° 24/00034

TJ 62041, 18 déc. 2025, RG 24/00034

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ETTV JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 DEMANDE

Lire la décision → Vérifier la source 69654e88cdc6046d47102451
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée 17/12/2025 tj29232 n° 24/00034

TJ 29232, 17 déc. 2025, RG 24/00034

Le 17.12.2025 copie Exécutoire délivrée à Me BALK-NICOLAS CCC délivrée à Me BREMOND CCC délivrée à Me DARRAS, commissaire de justice JUGEMENT D’ORIENTATION du 17 Décembre 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FE4I Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTI

Lire la décision → Vérifier la source 694af4f375782d5f0663d218
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/12/2025 tj26362 n° 24/00034

TJ 26362, 16 déc. 2025, RG 24/00034

N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXS-W-B7I-H75E N° minute : Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SELARL A-LEXO, - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

Lire la décision → Vérifier la source 6954587975782d5f064acd79
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 08/12/2025 tj70550 n° 24/00034

TJ 70550, 8 déc. 2025, RG 24/00034

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6S5 Minute n° M. [R] [O] Mme [P] [N] C/ Société ENTREPRISE RL, immatriculée au R.C.S. de Vesoul sous le n° 851.368.035, prise en la personne de son représent

Lire la décision → Vérifier la source 699f6318cdc6046d47bbb122
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 16/10/2025 tj13001 n° 24/00034

TJ 13001, 16 oct. 2025, RG 24/00034

MINUTE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] DU : 16 Octobre 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEEG INTERETS CIVILS AFFAIRE : [H] [V], C/ [K] [P],Société LE MOTO CLUB SAINTE ROSALIE JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :16/10/25 à : -Me BAG

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 10/10/2025 tj45234 n° 24/00034

TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00034

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DÉSISTEMENT N° RG 24/00034 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2PC minute : 25/85 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], sise [Adresse 2], pris en la personne de son syndic la SARL AGENCE BIMBENET, dont le siège social est sis [Adress

Lire la décision → Vérifier la source 68eebde222996ce54484640e
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur 08/10/2025 tj78646 n° 24/00034

TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 24/00034

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00034 -

Lire la décision → Vérifier la source 695ebaa9cdc6046d478b426b
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 07/10/2025 tj54099 n° 24/00034

TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00034

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE Consorts [B] [UB], FIVA subrogé dans les droits des consorts [UB] C/ S.E.L.A.R.L. [12] pr

Lire la décision → Vérifier la source 68f7df0077f30025a66a04e2
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 07/10/2025 tj62119 n° 24/00034

TJ 62119, 7 oct. 2025, RG 24/00034

1ère chambre civile [V] [L] , [E] [B] c/ S.A. HEXAOM copies et grosses délivrées le à Me HARENG à Me VANDAMME (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/00034 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-H7RD Minute: 386 /2025 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Madame [V] [L

Lire la décision → Vérifier la source 68ee9bb022996ce544825fbf
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable 26/09/2025 tj98735 n° 24/00034

TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 24/00034

Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 109 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DB36-W-B7I-EMA - 28A AFFAIRE : [V] [Y] veuve [F] C/ [L] [N] [Y], [R] [Y], [FJ] [Y] épouse [HW], [S] [UP] épouse [WG], [M] [Y], représenté par

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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée 19/09/2025 tj64445 n° 24/00034

TJ 64445, 19 sept. 2025, RG 24/00034

GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 19 SEPTEMBRE 2025 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00034 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2U7 JUGEMENT D’ORIENTATION DU 19 SEPTEMBRE 2025 ORDONNANT LA VENTE FORCEE AUDIENCE PUBLIQUE D’OR

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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action 15/09/2025 tj31555 n° 24/00034

TJ 31555, 15 sept. 2025, RG 24/00034

MINUTE N° : 25/00490 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 N° Rôle : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQM7 AFFAIRE : [V] , C/ [N] OBJET : Action en contestation de paternité - hors mariage - 2AP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL DESISTEMENT COMPOSITION Juge de la mise en état :

Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b449da36895046be0d6
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 09/09/2025 tj75056 n° 24/00034

TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00034

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 19ème chambre civile N° RG 24/00034 N° MINUTE : Assignation des : - 15 et 16 Juin 2023 - 24 Juillet 2024 DEBOUTE PLL JUGEMENT rendu le 09 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [O] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Nathalie JOSEPH, avoc

Lire la décision → Vérifier la source 68c1c2bc7f10fe523aac09ae
tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable 28/08/2025 tj97411 n° 24/00034

TJ 97411, 28 août 2025, RG 24/00034

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZCW NAC : 78A JUGEMENT PORTANT DÉLAI SUPPLÉMENTAIRE DE VENTE AMIABLE 28 août 2025 DEMANDERESSE S

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tj Prononce le divorce accepté 26/08/2025 tj28085 n° 24/00034

TJ 28085, 26 août 2025, RG 24/00034

MINUTE N° : 25/407 INTERMEDIATION [10] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [T] / [X] DOSSIER : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GEYG 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [K] [I] [T] épouse [X] née le [

Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba53ea43407b9fbc7fb
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 22/08/2025 tj51108 n° 24/00034

TJ 51108, 22 août 2025, RG 24/00034

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 AFFAIRE N° RG 24/00034 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ENKJ [C] [V] C/ [7] DEMANDEUR: [C] [V] [Adresse 1] [Localité 5] comparant et assisté de la [10], comparant en la personne de Monsieur [T], selon pouvoir e

Lire la décision → Vérifier la source 68ae2e24af40da9b7b180b38
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière 21/08/2025 tj06069 n° 24/00034

TJ 06069, 21 août 2025, RG 24/00034

1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp l’AARPI SPECTRA AVOCATS AARPI 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 Ca

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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 28/07/2025 tj2b033 n° 24/00034

TJ 2b033, 28 juill. 2025, RG 24/00034

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DF5U Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contes

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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes 25/07/2025 tj24037 n° 24/00034

TJ 24037, 25 juill. 2025, RG 24/00034

N° RG 24/00034 - N° Portalis DBXO-W-B7I-C2V4 JUGEMENT du 25 Juillet 2025 Audience du juge de l’exécution, saisies immobilières du Tribunal judiciaire de Bergerac, tenue au nouveau palais de justice de ladite ville, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du débat et du prononcé du jugement Mada

Lire la décision → Vérifier la source 6887c93de11322f258e1c7d8
tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction 21/07/2025 tj10387 n° 24/00034

TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 24/00034

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 Jugement du 21 Juillet 2025 RG N° 24/00034 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6MI NAC : 4AG E.A.R.L. CBC RCS : SIRET : 442 866 406 00014 Procédure ouverte à l’égard

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1