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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00021 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00021

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 25/00021 N° Portalis 352J-W-B7J-C77ND [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69748780cdc6046d4787c8f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00021

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXOG N° dossier BDF : 000324014884 DEBITEUR : Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] C

    Lire la décision → Vérifier la source 694b144d75782d5f06661195
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00021

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUVV JUGEMENT N° 25/635 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94921cdc6046d47934ca3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00021

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M36D 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieur [T

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj68066 n° 25/00021

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00021

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-RP-25/0853 DE [Localité 18] [Adresse 34] [Adresse 1] [Adresse 21] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPUV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00021

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/00021

    Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 694c554a75782d5f06822cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00021

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00021

    Minute n° RG N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNI Nature de l'affaire : 5BC [D], [S] [C] C/ [A] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au tribunal

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00021

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3BB Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [O], [F], [G] [X] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Marie TESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf8a4cdc6046d478b05b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00021

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00021

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] Minute N°25/00204 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 du Juge

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  • tj Renvoi à la mise en état tj03185 n° 25/00021

    TJ 03185, 3 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 03 Décembre 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWM-W-B7J-COK4 N.A.C. : 50D DEMANDEUR (au principal et défendeur à l’incident) : Madame [P] [M] [Adresse 5] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f74c75782d5f06248b2d
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj01053 n° 25/00021

    TJ 01053, 1 déc. 2025, RG 25/00021

    MINUTE : 25/01063 ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6Q3 AFFAIRE : Société [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : M.

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80577cdc6046d47afeee0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00021

    TJ 95500, 1 déc. 2025, RG 25/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMII MINUTE N° : E.P.I.C. VAL D'OISE HABITAT c/ [Y] [P] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Monsieur [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CHAUMANET J

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1315cdc6046d4712f752
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00021

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00021

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSWJ MINUTE N° : 25/01922 Société VAL D'OISE HABITAT c/ [O] [S], [F] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 694692cb75782d5f06f683e6
  • tj Expertise tj37261 n° 25/00021

    TJ 37261, 24 nov. 2025, RG 25/00021

    Minute n° : 25/00438 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQ46 Affaire : Association [11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 °°°°°°°°° DEMANDERESSE Association [10], [Adresse 1] Représentée par la SELARL BENOIT-LALLIARD-R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d4d175782d5f06d38149
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj14118 n° 25/00021

    TJ 14118, 20 nov. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOTE 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 20 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3f99cdc6046d4734d3db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00021

    TJ 27229, 14 nov. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 16] [Localité 14] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 53] _____________________________ JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DÉBITEURS : Monsieur [P] [E] Madame [J] [V] N° RG 25/00021 N° Portalis DBXU-W-B7J-IBZ2 RÉPUBLIQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946167e75782d5f06de787a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00021

    TJ 10387, 14 nov. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 14 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00295 Nature : 88G N° RG 25/00021 N° Portalis DBWV-W-B7J-FELU [V] [P] c/ [9] Notification aux parties le 14/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 69458b0a75782d5f06c622b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00021

    TJ 60159, 10 nov. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX Tél : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPT3 Minute : 25/77 JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0365cc9fa7cae61ba09
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/00021

    TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GW3X [L] [D] C/ [B] [J] é

    Lire la décision → Vérifier la source 69148f794322238c089d6021
  • tj Réouverture des débats tj19272 n° 25/00021

    TJ 19272, 5 nov. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 30] [Adresse 10] [Localité 3] N° RG 25/00021 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BD2Z 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Minute n° : notifié par LRAR le : à : - SA [27] - Mme [J] [N] - M. [J] [Z] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f48575782d5f0608fc2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1