Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01450
TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01450
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WJVV CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES SEERI C/ S.A.S. [Z] TP, REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE LA BIEVRE, Société VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, Société SOLETANCHE BACHY FRANCE, S
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj57631 n° 25/01450
TJ 57631, 12 déc. 2025, RG 25/01450
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01450 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2PO Minute n° 25/1451 O R D O N N A N C E Statuant sur une demande de prolongation d’une mesure d’isolement Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président au Tribunal judiciaire de
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tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/01450
TJ 97120, 1 déc. 2025, RG 25/01450
N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMDT Page -- Minute 2025/197 N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMDT DU 01 décembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. BM’ PRIMEURS SENTANN , inscrite au RCS de [Localité 8], sous le numéro 909 578 528, agissant par son gérant Monsieur [J] [H] [I], C/ [T] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01450
TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/01450
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [G] [W] [Adresse 1] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. ROINE PNEUS [Adresse 2]
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ca other ca_toulouse n° 25/01450
CA Toulouse, 24 nov. 2025, RG 25/01450
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1457 N° RG 25/01450 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RH2E O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 24 novembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juille
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tj Accorde une provision tj31555 n° 25/01450
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01450
N° RG 25/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01450 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJNK NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Fabienne DARBIN-LANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme [C] [W] épouse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01450
TJ 01053, 6 nov. 2025, RG 25/01450
JUGEMENT DU : 6 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01450 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 6 novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE - BANQUE (CFCAL) immatricul
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01450
TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01450
- N° RG 25/01450 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEESH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01450 - N° Portalis
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01450
TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 GROSSE : Le 16 décembre 2025 à Me Sébastie
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01450
TJ 67482, 8 oct. 2025, RG 25/01450
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01450 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01450
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J26 N° de minute : Société MAAF ASSURANCES SA c/ Société GAZECLAIR DEMANDERESSE Société MAAF ASSURANCES SA [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01450
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01450 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCVW JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI PYRENEES, prise en la personne de son dirigeant C/ [W] [G] Expéd
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01450
TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/01450 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCKY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Madame [S], [W] [U] demeurant [Adres
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ca other ca_douai n° 25/01450
CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01450
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01450 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJR Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 15 août 2025 N° de Minute : 1459 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [G] [X] [N] né le 26 Mars 1994 à [Loca
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01450
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01450
Cour d'Appel de Versailles TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12 du Code de la Santé Publique) PONTOISE, le 1er août 2025, Nous, Nathalie COURTEILLE, vice-prési
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ca other ca_aix_provence n° 25/01450
CA Aix Provence, 23 juill. 2025, RG 25/01450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 N° RG 25/01450 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAXB Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01450
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/01450
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01450 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS5R MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 A.S.L. DEI RIGAOUS c/ [Z] DÉBAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01450
TJ 93008, 26 juin 2025, RG 25/01450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01450 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U6G Minute : 761/25 LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CENTRE FRANCE Repr
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ca other ca_paris n° 25/01450
CA Paris, 20 juin 2025, RG 25/01450
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 20 JUIN 2025 (n° 178 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01450 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVWY Décision défé
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ca other ca_aix_provence n° 25/01450
CA Aix Provence, 19 juin 2025, RG 25/01450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 19 JUIN 2025 N° 2025/271 Rôle N° RG 25/01450 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKUH Société LANDSBANKI [Localité 12] SA C/ [V] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Gilles
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