Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01763
TJ 13055, 10 déc. 2025, RG 25/01763
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04808 DU 10 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/01763 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KVR Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [W] [N] ([Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01763
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01763 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZH62 N° de Minute : 25/00730 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 Association GROUPE RECHERCHE ACCES AIDE AU LOGEMENT C/ [S] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01763
TJ 13055, 3 déc. 2025, RG 25/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 03 Décembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame LAFONT, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 08 Octobre 2025 N° RG 25/0
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01763
TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 25/01763
Minute n°25/00578 N° RG 25/01763 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UAEK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 5] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01763
TJ 31555, 31 oct. 2025, RG 25/01763
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01763 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR6J Le 31 Octobre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] con
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01763
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01763
N° RC 25/01763 Minute n°25/781 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 ________________________
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ca other ca_douai n° 25/01763
CA Douai, 8 oct. 2025, RG 25/01763
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01763 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNVN N° de Minute : 1763 Ordonnance du mercredi 08 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [W] né le 23 Novembre 2004 à (MOLDAVIE) de nat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01763
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/01763
N° RG 25/01763 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/01763 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMDE Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 02/10/25 Le Greffier Esther OUA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01763
TJ 59350, 25 sept. 2025, RG 25/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 25 Septembre 2025 Affaire : N° RG 25/01763 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZY3M DEMANDERESSE : Mme [M] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vanessa DI STASIO, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [5] [Adresse 2] [L
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tj Accorde ou proroge des délais tj83137 n° 25/01763
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01763 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLPM AFFAIRE : S.C.I. IMMO [Q] C/ [M] Grosse exécutoire : SCI IMMO [Q] + restitution de pièces Copie : Mme [V] [M] épouse [W] + restitution de pièces délivré
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01763
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01763 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLMD Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :BASTILLE AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Madame [W] [T] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOB
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ca other ca_aix_provence n° 25/01763
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01763 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE2M N° RG 25/01763 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPE2M Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01763
TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/01763
1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01763
TJ 78646, 31 juill. 2025, RG 25/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01763 - N° Portalis DB22-W-B7J-TID7 N° de Minute : 25/1683 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 12] [Localité 14] c/ [S] [B]
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01763
TJ 31555, 18 juill. 2025, RG 25/01763
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MI
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ca other ca_aix_provence n° 25/01763
CA Aix Provence, 30 juin 2025, RG 25/01763
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 30 JUIN 2025 N°2025/ 125 Rôle N° RG 25/01763 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOL22 [Y] [F] [E] [F] C/ [C]-[O] [I] Copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01763
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01763
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PL3 ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, [X] FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant au
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01763
TJ 31555, 3 juin 2025, RG 25/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AZ RG N° N° RG 25/01763 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEWH ORDONNANCE D’INJONCTION DE FAIRE MINUTE N° DU : 03 Juin 2025 [U] [E] C/ [J] [O] ORDONNANCE Nous, Giovanna GRAFFEO , Premiere Vice-Pr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01763
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie DE LA BRIERE Mme [U] [V] M [F] [O] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01763 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CSE N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 23 mai 2025 (Articles 385, 39
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01763
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01763
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01763 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X5O - Isolement Monsieur [U] [M] ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 mai 2025 à 16h19 Par, Sophie TARIN, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statua
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