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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01468

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01468 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHTE Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 10] LA MER HABITAT C/ [T] [L] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fd2875782d5f06da6ae9
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01468

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01468

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/01468 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2CAN N° minute : 25/ du 04 Novembre 2025 JU

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  • ca other ca_paris n° 25/01468

    CA Paris, 23 oct. 2025, RG 25/01468

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01468 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVZA Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978111af6ba0065f3cf6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/01468

    TJ 10387, 21 oct. 2025, RG 25/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Jugement du 21 OCTOBRE 2025 RG N° 25/01468 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIFK NAC : 78F [F] [K] c/ [O] [Y] Grosse délivrée le à DEMANDERESSE Madame [F] [K] née le [Date naissance 1] 1990 à [Locali

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01468

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01468

    - N° RG 25/01468 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01468 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEZR - M. [O] [Z] Ordonnance du 20 octobre 2025 Minute n° 25/ 803 AUTEUR DE LA SAISINE : L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01468

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01468 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MV5 1 copie GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Isabelle BERRIE Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du 15 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0cf444f3ad06a3c6c4
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj42218 n° 25/01468

    TJ 42218, 16 oct. 2025, RG 25/01468

    N° RG 25/01468 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUFV N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : [W] [L] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (BULGARIE) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Seyf-eddine MOKEDDEM, av

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a083e97b8c182996a8ba
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01468

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 25/01468

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] [M], assistée de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/10/2025 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA35

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/01468

    TJ 25056, 18 sept. 2025, RG 25/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] ✉ : [Courriel 21] Références : N° RG 25/01468 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLC N° minute : 25/00072 Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des parti

    Lire la décision → Vérifier la source 68d3124969293f91fcc98a58
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01468

    TJ 92050, 15 sept. 2025, RG 25/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01468 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MZ7 N° de minute : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 9] représenté par son syndic, le cabinet JOURDAN dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc605d9da368950469e0a4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01468

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01468

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01468 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6IE6 Date du Recours : 01 avril 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la cra en date du 04/03/2025 : sollicite l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f8a9da368950468abde
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01468

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01468 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCZQ JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. FLOA, prise en la personne de son représentant légal C/ [Y] [F] épouse [B] Expédition revêtue de la formu

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c491149c853c5ea242e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01468

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01468

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00625 N° RG 25/01468 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIUO AFFAIRE : Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE C/ [I] Grosse exécutoire : THM + dossier de plaidoirie Copie : Mme [O] [I] délivrées le

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01468

    TJ 44109, 2 sept. 2025, RG 25/01468

    N° RC 25/01468 Minute n°25/662 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [S] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 septembre 2025 _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68b745f56f443b56fb913e4d
  • ca other ca_douai n° 25/01468

    CA Douai, 19 août 2025, RG 25/01468

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLM5 N° de Minute : 1474 Ordonnance du mardi 19 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [Y] né le 05 Juin 1981 à MAROC de nationalité Maroc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01468

    TJ 59350, 7 août 2025, RG 25/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 59] [Localité 45] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01468 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHFE JUGEMENT DU : 07 Août 2025 Fédération DES SERVICES CFDT C/ S.A.S. DECATHLON Syndicat CFTC-CSFV Syndicat NATIONAL AUTONOME DECATHLON UNSA [LM] [I] [PL] [YB] [B] [OL] [NV

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ec065418c246fd6a4fc0
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01468

    CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01468

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01468 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBAP Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 688858edd8cf5e00fc8986e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01468

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [S] [D] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZT N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68939e0dc0b2cff758bb8ba9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01468

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. BINYAN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01468 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KOF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 j

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/01468

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/01468

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 25/01468 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFJ2 Ordonnance du 26 juin 2025 N° minute : 25/1403 ORDONNANCE STATUANT SUR LA PREMIÈRE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Art

    Lire la décision → Vérifier la source 685d9544918b277cc2eadddf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1