Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
-
tcom 6903 n° 2025J00101
T. com. 6903, 16 déc. 2025, n° 2025J00101
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE16/12/2025ORDONNANCE DU SEIZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 octobre 2025 ? Rôle n° ENTRE * Monsieur [T] [L], - Entrepreneur individuel -2025J101 Artisan -270 [Adresse 1] [Lo
-
tcom 6903 n° 2025R00092
T. com. 6903, 11 déc. 2025, n° 2025R00092
2025R00092 - 2534500004/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/12/2025ORDONNANCE DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation délivrée par exploits séparés en date du 13 août 2025, Rôle n° [Immatriculation 1] * l
-
tcom 6903 n° 2025F00536
T. com. 6903, 11 déc. 2025, n° 2025F00536
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/12/2025JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F536 Procédure 2025RJ0105 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société F.M. [Y] A MON BUREAU AMB01 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 19 juin 2025 Juge-Commissaire :
-
tcom 6903 n° 2024F00573
T. com. 6903, 11 déc. 2025, n° 2024F00573
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE11/12/2025JUGEMENT DU ONZE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 8 novembre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 11 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Nic
-
tcom 6903 n° 2025R00111
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025R00111
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025ORDONNANCE DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 novembre 2025 à laquelle siége
-
tcom 6903 n° 2025R00110
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025R00110
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025ORDONNANCE DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 16 octobre 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 novembre 2025 à laquelle siég
-
tcom 6903 n° 2025R00065
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025R00065
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025ORDONNANCE DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 09 mai 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 04 décembre 2025 à laquelle siégeait
-
tcom 6903 n° 2025J00086
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025J00086
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 août 2025. La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébastien V
-
tcom 6903 n° 2025J00004
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025J00004
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 décembre 2024. La cause a été entendue à l'audience du 11 septembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Sébasti
-
tcom 6903 n° 2025F00696
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00696
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F696 Procédure 2025RJ195 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du
-
tcom 6903 n° 2025F00680
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00680
Т RIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] - [Localité 2] 04/12/2025 JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 18/11/2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle siégeaient : * Mons
-
tcom 6903 n° 2025F00607
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00607
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F607 Procédure 2023RJ0090 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Ninety90 Europe [Adresse 1] [Localité 1] Déclarée le : 29 juin 2023 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commi
-
tcom 6903 n° 2025F00605
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00605
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F605 Procédure 2024RJ0083 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société EXCELLYS TRANSPORT [Adresse 1] Déclarée le : 13 juin 2024 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire su
-
tcom 6903 n° 2025F00603
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F603 Procédure 2025RJ0090 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société GARAGE LARDET MUTIN [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire s
-
tcom 6903 n° 2025F00602
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00602
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F602 Procédure 2025RJ0086 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [V] [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PLATTARD Juge-Commissaire suppléant :
-
tcom 6903 n° 2025F00601
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00601
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F601 Procédure 2025RJ0092 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société WB3Cycle LIEU-DIT [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissai
-
tcom 6903 n° 2025F00568
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00568
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F568 Procédure 2024RJ0164 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société NOUVELLES EDITIONS DU POUTAN [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEM
-
tcom 6903 n° 2025F00567
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F567 Procédure 2024RJ0163 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : Monsieur [G] [Q] (entrepreneur individuel) [Adresse 1] Date d'ouverture : 05 décembre 2024 Juge-Commissaire : Monsieur JACQU
-
tcom 6903 n° 2025F00565
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00565
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F565 Procédure 2025RJ0141 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société [Localité 1] [A] [Adresse 1] Date d'ouverture : 02 octobre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissa
-
tcom 6903 n° 2025F00539
T. com. 6903, 4 déc. 2025, n° 2025F00539
2025F00539 - 2533800025/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/12/2025JUGEMENT DU QUATRE DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par requête du liquidateur en date du 08/09/2025 La cause a été entendue à l'audience du 04 décembre 2025 à laquelle si
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles