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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 25/01475

    TJ 76540, 18 déc. 2025, RG 25/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 18 décembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAEI / Affaire : [W] / [J] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [I], [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69792371cdc6046d47e880cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01475

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 14 Octobre 2025 GROSSE : Le 9 décembre 2025 à Me Philippe CORNET EXPEDITION : N° RG 25/014

    Lire la décision → Vérifier la source 698398d9cdc6046d47ecc6bd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/01475

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 12] [Localité 8] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01475 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHTV Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 Société [Localité 9] LA MER HABITAT C/ [F] [L] Copie exécutoire déliv

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01475

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/01475

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/01475 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOKXG Ordonnance n° 2025/M Maître [O] [E] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS [Localité 3] CENTRE SPORT désigné à ces fonctions par jugement du tribunal de commer

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1c30b3dd52896a868868
  • tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/01475

    TJ 44184, 24 nov. 2025, RG 25/01475

    N° N° RG 25/01475 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR62 ============= [U] [G] [K] [T], [Z] [V] [Y] épouse [T] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Delphine ADAMCZYK de la SELEURL AD CONSEIL Maître DE OLIVEIRA Trésor public BAJ

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01475

    TJ 92050, 20 nov. 2025, RG 25/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01475 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RYZ N° de minute : S.N.C LA GARENNE COLOMBES c/ S.A.R.L. TARIK DEMANDERESSE S.N.C. LA GARENNE COLOMBES [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Jean-françois

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  • tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 25/01475

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01475 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z53O SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. DELAVAULT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945982775782d5f06c85fe2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/01475

    TJ 37261, 7 nov. 2025, RG 25/01475

    MINUTE N° : 25/0977 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 N° RC 25/01475 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société VAL TOURAINE HABITAT ET : [B] [S] Débats à l'audience du 04 Septembre 2025 copie et grosse le : à VTH copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 69836cf1cdc6046d47e5321b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/01475

    TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 25/01475

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01475 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWE4 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0c911f8a20b910010df0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01475

    TJ 77284, 21 oct. 2025, RG 25/01475

    - N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2T COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2T ORDONNANCE statuant sur une demande de mainlevée d’une mesure d’isolement PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Monsieur [Z]

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44109 n° 25/01475

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01475

    Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices B

    Lire la décision → Vérifier la source 6976f82fcdc6046d47bace18
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01475

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/01475 N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZG2 N° MINUTE : Assignation du : 29 janvier 2025 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 octobre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe753c07170de10e465c0
  • ca other ca_besancon n° 25/01475

    CA Besancon, 7 oct. 2025, RG 25/01475

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01475 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E6JA joint au dossier N° RG 25/179 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899e360ca52a2831c011e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01475

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01475

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01475 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNV7 Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 68c49241575259d001c7ae75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/01475

    TJ 41018, 2 sept. 2025, RG 25/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DU 02 Septembre 2025 N° RG 25/01475 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7H N° : 25/00170 DEMANDERESSE : S.A.S. LAURIER AUTOMOBILES BLOIS, dont le siège social est sis La Fosse à Chaux - Carrefour Robert Schuman - 41000 BLOIS représentée par Me Marie QUESTE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f89bcdc6046d47337a9b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01475

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01475

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00631 N° RG 25/01475 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIU5 AFFAIRE : [L] C/ [D] Grosse exécutoire : Me Yannick POURREZ, avocat au barreau de DRAGUIGNAN + dossier de plaidoirie Copie : M. [I] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c482ca575259d001c6a268
  • ca other ca_douai n° 25/01475

    CA Douai, 21 août 2025, RG 25/01475

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01475 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLP7 N° de Minute : 1483 Ordonnance du jeudi 21 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [V] [J] né le 07 Août 1987 à [Localité 1] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7fa8248138366029cecb7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/01475

    TJ 67482, 13 août 2025, RG 25/01475

    N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLNL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] Juge de l’exécution N° RG 25/01475 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLNL Minute n° Le______

    Lire la décision → Vérifier la source 689d03e505c5415472e89125
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01475

    CA Aix Provence, 25 juill. 2025, RG 25/01475

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2025 N° RG 25/01475 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBGE N° RG 25/01475 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBGE Copie conforme délivrée le 25 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688858ecd8cf5e00fc8986db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01475

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 25/01475

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/01475 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HN2 PARTIES : DEMANDERESSE METROPOL

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1