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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/02066

    CA Versailles, 12 déc. 2025, RG 25/02066

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOP AFFAIRE : [C] [Z] divorcée [U] C/ Société [25] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu

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  • tj Prononce l'adoption simple tj65440 n° 25/02066

    TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT N° RG 25/02066 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EVIY26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin-2ème chambre - Prononcé le 09 DECEMBRE 2025 N° MINUTE : Le Tribunal judiciaire de TA

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7219cdc6046d47585091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02066

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE ; Monsieur [K] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02066 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SL4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard

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  • tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 25/02066

    TJ 91228, 27 nov. 2025, RG 25/02066

    N° Minute : 2025/609 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [S] [C] [N] Par [M] [L] [W] Jugement du 27 Novembre 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/02066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3TW A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfe60cdc6046d478b82b9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02066

    TJ 13055, 10 nov. 2025, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 14 Janvier 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame ALI lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Novembre 2025 GROSSE : Le ..........................................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02066

    TJ 93008, 6 nov. 2025, RG 25/02066

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/02066 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XRW Minute : 25/00343 S.A. LOGIREP Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET A

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02066

    CA Aix Provence, 27 oct. 2025, RG 25/02066

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02066 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2H Copie conforme délivrée le 27 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • ca other ca_rennes n° 25/02066

    CA Rennes, 14 oct. 2025, RG 25/02066

    CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 25/02066 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V3ED Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Avril 2025 Date de la saisine : 07 Avril 2025 Date de la décision attaquée : 27 FEVRIER 2025 Décision attaquée : REFER

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02066

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/02066

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/02066 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2ZDG Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02066

    TJ 59350, 16 sept. 2025, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02066 - N° Portalis DBZS-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b759da368950468489c
  • ca other ca_grenoble n° 25/02066

    CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/02066

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/02066 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWWV ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 11 SEPTEMBRE 2025 Appel d'une décision (N° RG 2025R00001 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 20 mai 2025 suivant déc

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02066

    TJ 31555, 17 août 2025, RG 25/02066

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc1ad24789c3b81d468
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02066

    TJ 83137, 1 août 2025, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/02066 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH34 Minute N°25/00235 JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES RENDU L

    Lire la décision → Vérifier la source 689269624f3b740d627b3134
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02066

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [L] veuve [W] M. [H] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice [Localité 6] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02066 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FKF N° MINUTE :8

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91b26d3730576e93ca00
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02066

    TJ 91228, 9 juill. 2025, RG 25/02066

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02066 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCW2 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-

    Lire la décision → Vérifier la source 6870116cb8daa57c7f670a70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02066

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/02066

    N° RG 25/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJI MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/02066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAJI NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687183c0d395d6ba9f2ad754
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02066

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02066

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02066 - N Portalis DB2H-W-B7J-22ZO Ordonnance du : 17 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Laurent P

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b0ea5dbd1b5d65c05631
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02066

    TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 683a068d17147355d7afd968
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02066

    TJ 92050, 15 mai 2025, RG 25/02066

    DOSSIER N° : N° RG 25/02066 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LSQ AFFAIRE : [V] [T] / [R] [Z], [E] [Z] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER lors des débats : Etienne PODGORSKI GREFFIER l

    Lire la décision → Vérifier la source 6826434b1bda0e3a8e193a86
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02066

    CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02066

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02066 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39c3303a1b38839f7cf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1