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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00562 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00562

    TJ 29232, 19 déc. 2025, RG 25/00562

    N° RG 25/00562 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPWD Minute : Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 19/12/2025 Notification aux parties le : 19/12/2025 Au MP le : 19/12/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 694c461075782d5f06812708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00562

    TJ 95500, 16 déc. 2025, RG 25/00562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 50Z N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUJM MINUTE N° : [B] [Y] c/ S.A.R.L. KAZO Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire PATRUX, COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ba5075782d5f06cf4337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00562

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00562

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJ2 - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKJ2 MINUTE N° : 25/00301 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b253e195da062e04f72e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00562

    TJ 56260, 27 nov. 2025, RG 25/00562

    N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22Q MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [C] [I], demeurant [Adresse 3] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [M] [U], demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e0aecdc6046d47cdebd1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00562

    TJ 28085, 21 nov. 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00562 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXJS Minute : Patient : M. [E] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 21 Novembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69837d81cdc6046d47e72dbd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00562

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 21 Novembre 2025 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZDJ N° Minute : 25/679 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. GAN, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège social, [Adresse 4] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69475b1175782d5f06167b29
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00562

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00562

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4J5 NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 69761068cdc6046d47a880c1
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00562

    TJ 50129, 6 nov. 2025, RG 25/00562

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00562 N° Portalis DBY5-W-B7J-C3KY Minute n° : 25/00085 ADOPTION [Localité 2] De Mme [D], [A], [T] [Y] Par M. [B], [Q], [E] [N] époux de [M], [U], [C] [L] JUGEMENT DU 06 NOVEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [B],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfd73cdc6046d478b7075
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/00562

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 30] [Adresse 6] [Adresse 21] [Localité 8] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° 25/00167 N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGVY

    Lire la décision → Vérifier la source 691af8485222181ceeb8f77f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00562

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00562

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HF22 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0655cc9fa7cae61bcd9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00562

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00562 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6BS JUGEMENT 23 Octobre 2025 S.A. SA [Adresse 6] C/ [I] [H] [L] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a712481d356bd28dab6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00562

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00562

    N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55HH13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT VENANT AUX DROITS DE [Localité 4] HABITAT, demeurant [Adresse 3] représenté par Madame [H] muni

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f827e08341cb497ae77
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00562

    TJ 21231, 9 oct. 2025, RG 25/00562

    Me Anne-Lise RAMBOZ - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00562 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6AH Minute n° 25/403 Ordonnance du 09 octobre 2025 MAINELEVE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed615d0da7cb996dcad945
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00562

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00562

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 4] [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3SV AFFAIRE : [B] [V], [J] [V] C/ [D] [U], [G] [T] DEMANDEURS Monsieur [B] [V] né le 16 A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5897a0e2901d10fa61b07
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/00562

    TJ 94028, 30 sept. 2025, RG 25/00562

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00562 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZCA CODE NAC : 64A - 0A AFFAIRE : S.A.S. HORIZONS PLUS C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 123 BD DE CHAMPIGNY 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, [V] [D], S.A.S. GUIMO, [U] [D], S.A. AXA FRANCE IARD TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2a22b3454b98788cb5ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00562

    TJ 67482, 25 sept. 2025, RG 25/00562

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00562 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOXL Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne-catherine BOUL - 109 Me Noël MAYRAN - 48 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 25 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b49a876d446c8f4b329d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00562

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00562

    MINUTE ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 25/00562 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4EV AFFAIRE : S.A. ALLIADE HABITAT C/ [P] [V], salon esthetique AVANCE, [E] [V] épouse [N], salon esthétique AVANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f7c876d446c8f49c4c1
  • tj Expertise tj38053 n° 25/00562

    TJ 38053, 19 sept. 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT D’EXPERTISE DU 19 SEPTEMBRE 2025 N° Minute : 25/491 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL4X Plaidoirie le 10 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux partie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1a0ebad61014a2084f400
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00562

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00562

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00562 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEMF du rôle général [K] [R] c/ S.A.S. HELI-DRIVE la SELARL AUVERJURIS la SELARL CLERLEX GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS - la SELARL CLERLEX Copies électroniques : - la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 69466afd75782d5f06ef7eb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00562

    TJ 50147, 15 sept. 2025, RG 25/00562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 15 Septembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00562 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3WW JUGEMENT RENDU LE 15 Septembre 2025 ENTRE : S.A.S. TERDICI APPRO immatriculée sous le numéro 699 201 125 du registre du commerce et des sociétés de RENNES agissant pour

    Lire la décision → Vérifier la source 68d451fd6a4025c174c513c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1