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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/02070

    CA Versailles, 18 déc. 2025, RG 25/02070

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDOZ AFFAIRE : S.A.S. LES LABORATOIRES SERVIER C/ HARMONIE MUTUELLE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6944f4eb75782d5f06ac0b8e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/02070

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02070 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOR5 AFFAIRE : S.A. [Adresse 3] C/ [X] [F] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aca6cdc6046d47b63cd0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02070

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe BORE ; S.C.I. LOULI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02070 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SND N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 déc

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02070

    TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02070

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04471 DU 01 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02070 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NSO Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [N] [J] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69557b8075782d5f0662e3e9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/02070

    TJ 13055, 26 nov. 2025, RG 25/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, lors des débats Madame DUFOURGNIAUD, lors du prononcé Débats en audience publique le : 17 Septembre 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d3675782d5f06e21a8d
  • ca other ca_grenoble n° 25/02070

    CA Grenoble, 6 nov. 2025, RG 25/02070

    N° RG 25/02070 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWW7 Minute : ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET DE MÉDIATION DU 06 NOVEMBRE 2025 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE (N° RG 2023J16) en date du 19 mars 2025, suivant déclaration d'appel du

    Lire la décision → Vérifier la source 6914760d4322238c089a57c1
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02070

    CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02070

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI2P Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02070

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/02070

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [W] [F], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 14/10/2025 N° RG 25/02070 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDBH ; Ch2

    Lire la décision → Vérifier la source 69768647cdc6046d47b3cb29
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02070

    TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 25/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02070 - N° Portalis DBZS-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b3f9da36895046843fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/02070

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02070 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMED Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 aux défendeurs TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb52608c2c8561bd8860f9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02070

    TJ 31555, 17 août 2025, RG 25/02070

    COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/0207

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39cc5ad24789c3b81d5ca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02070

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/02070

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 5] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 juillet 2025 N° RG 25/02070 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCXX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A

    Lire la décision → Vérifier la source 6887cc4de11322f258e1d417
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02070

    TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02070

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02070 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOA N° Minute : 25/00059 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de A

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c685d33109fd079aa4e0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02070

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02070

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02070 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22OA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juin 2025 à Heures , Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3bef8f105e58d1ae57dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02070

    TJ 31555, 21 mai 2025, RG 25/02070

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYTH AFFAIRE : [J] [Y] / [N], [K], [O] [L] NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audience

    Lire la décision → Vérifier la source 682e474300b5200436337e08
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02070

    TJ 62160, 15 mai 2025, RG 25/02070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 731 Appel des causes le 15 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02070 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatr

    Lire la décision → Vérifier la source 682646d01bda0e3a8e194100
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02070

    CA Paris, 15 avr. 2025, RG 25/02070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02070 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 67ff39c3303a1b38839f7ceb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02070

    TJ 92050, 5 mars 2025, RG 25/02070

    N° RG 25/02070 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2LS2 N° Minute : 25/2 AFFAIRE [P] [Y], [H] [Y], [K] [Y] C/ [C] [Y] Copies délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Pôle Famille 3ème section JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 05 MARS 2025 DEMANDEURS Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f2cee1aa44555aaa0342

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1