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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/01373

    CA Rennes, 18 déc. 2025, RG 25/01373

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 73 N° RG 25/01373 N° Portalis DBVL-V-B7J-VXLG DÉBITEURS : [B] [H] Mme [L] [V] épouse [H] M. [B] [H] C/ [16] Mme [L] [V] épouse [H] [24] [Adresse 32] POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU MORBIHAN TRESOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945043375782d5f06ad265b
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01373

    CA Metz, 17 déc. 2025, RG 25/01373

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2025 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b58975782d5f06fcc6de
  • ca other ca_nimes n° 25/01373

    CA Nimes, 5 déc. 2025, RG 25/01373

    Ordonnance N°1288 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZBC Recours c/ déci TJ [Localité 4] 03 décembre 2025 [G] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 DECEMBRE 2025 (Au titre de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6933e95b406d06a9f72ddbba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01373

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01373

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01373 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSLH AFFAIRE : [A], [A] C/ [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 Par Madame Sabri

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fdd275782d5f062eb5da
  • tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01373

    TJ 31555, 24 nov. 2025, RG 25/01373

    Minute n°25/00576 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T52Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 13] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8504cdc6046d4707a815
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01373

    TJ 72181, 21 nov. 2025, RG 25/01373

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00496 Dossier : N° RG 25/01373 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IWKQ ORDONNANCE Rendue le 21 NOVEMBRE 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6974da0acdc6046d478f2d8e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01373

    TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/01373

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01373 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WD4X CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [C] [E] épouse [J] C/ S.D.C. 50 RUE DE PARIS -94340 JOINVILLE LE PONT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69799ab9cdc6046d47efab66
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01373

    TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/11/2025 à : Toutes les parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01373 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JGG N° MINUTE : 2025/20 JUGEMENT rendu le mardi 18 novembre 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9749cdc6046d4777cbc7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01373

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01373 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OTX 3 copies EXPERTISE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Valérie CHAUVE la SELARL DGD AVOCATS Me Nicolas

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  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 25/01373

    TJ 10387, 13 nov. 2025, RG 25/01373

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Novembre 2025 MINUTE N° : 25/225 DOSSIER : N° RG 25/01373 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH5G / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [Y] - [G] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 697f8e99cdc6046d478aeb94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01373

    TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 25/01373

    N°Minute:25/02215 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYOM LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Emmanuelle CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0c24322238c08a175fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01373

    TJ 17300, 3 nov. 2025, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01373 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FM4O AFFAIRE : S.C.I. DES ILES C/ [F] [L] [E] [Y] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6953000675782d5f062ee0df
  • ca other ca_toulouse n° 25/01373

    CA Toulouse, 29 oct. 2025, RG 25/01373

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1381 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RG7H O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 29 octobre 2025 à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d33018ad6c6cb28946a9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01373

    TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01373

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01373 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSSC du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001108 N° de minute 25/01467 affaire : [V] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. L’EQUITE Grosse déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7e0a277f30025a66a1c67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01373

    TJ 59350, 9 oct. 2025, RG 25/01373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01373 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZG5B N° de Minute : BX25/00977 JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 PARTENORD HABITAT C/ [E] [D] [T] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6973671dcdc6046d4769e5bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01373

    TJ 06088, 2 oct. 2025, RG 25/01373

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/01373 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLEA Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [V] Expédition délivrée à la SCI ASSO le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e025a674e929a9d8fb8838
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 25/01373

    CA Lyon, 30 sept. 2025, RG 25/01373

    N° RG 25/01373 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QGCP Décision du Conseiller de la mise en état de la 1ère chmabre civile A de la cour d'appel de LYON du 04 février 2025 RG : 24/06339 ch n°1A RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce59b137fb746f70f66f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01373

    TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/01373

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01373 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3EA L

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  • ca other ca_versailles n° 25/01373

    CA Versailles, 9 sept. 2025, RG 25/01373

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 25/01373 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBTO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2025 Date de saisine : 07 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en paieme

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef168acdc6046d47af7ca7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01373

    TJ 31555, 26 août 2025, RG 25/01373

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMK4 Le 26 Août 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae28c4af40da9b7b17c8d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1