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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 24/00140

    TJ 68224, 16 déc. 2025, RG 24/00140

    N° RG 24/00140 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITOY Madame [N] [C] /c Monsieur [S] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00140 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ITOY Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1dc7cdc6046d4753305c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 24/00140

    TJ 25056, 2 déc. 2025, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 6] Références : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVCU (Code nature d'affaire : 50D/ 0A) Grosse délivrée le à Me MARTINVAL Me PAUTHIER Me NICOLIER Copie délivrée le à Me PILATI Jugement du 02 Décembre 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d46bcdc6046d478ed3a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00140

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ Enrôlement : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4I73 AFFAIRE : Mme [M] [P] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES SA (Me Henri LABI) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0157474e929a9d8fa411a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00140

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 24/00140

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCC à Me GUILLOTIN + 1 CCCFE et 1 CCC à Me KRIEGER + 1 CCC à la CPAM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 24/00140 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63254b52e4d6be27398
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25388 n° 24/00140

    TJ 25388, 9 sept. 2025, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale [Adresse 2] Tél. 03 81 90 70 00 [Courriel 7] N° d’affaire : N° RG 24/00140 - N° Portalis DBXR-W-B7I-D2CC --------------------------- code affaire : 88M ------------- Objet du recours : décisions CD

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00140

    TJ 06088, 28 août 2025, RG 24/00140

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : S.D.C. LE VAL D’OR / Société CASTOR INVESTISSEMENTS N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QATF N° 25/00196 Du 28 Août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe62dbfd85c112ebb9b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 24/00140

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZII2 JUGEMENT Minute : 517 D

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf0d2cdc6046d472e4072
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00140

    TJ 93008, 24 juill. 2025, RG 24/00140

    Décision du 24 Juillet 2025 Minute n° 25/00111 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 11] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE ÉVICTION LOCATIVE du 24 Juillet 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 24/00140 - N°

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  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj78646 n° 24/00140

    TJ 78646, 18 juill. 2025, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 24/00140 - N° Portalis DB22-W-B7I-SM5J Code NAC : 78A ENTRE CAISSE DE CREDIT MUTUEL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00140

    TJ 94028, 2 juill. 2025, RG 24/00140

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U4H6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025 __________________________

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00140

    TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 24/00140 N° Portalis DBX4-W-B7H-SSOG JUGEMENT N° B 25/ DU : 17 Juin 2025 [B] [L] [K] [V] [U] [L] C/ [C] [W] épouse [N] [E] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 685331463dab2c52f54f6234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00140

    TJ 68224, 17 juin 2025, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00451 N° RG 24/00140 - N° Portalis DB2G-W-B7I-ISSA NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 17 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d7975dbd1b5d65c0e848
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 24/00140

    TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/00140

    Jugement du 06 Juin 2025 Minute n° 25/135 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JD4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Juin 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6849efbbf82f8614c9f73ed1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00140

    TJ 26362, 5 juin 2025, RG 24/00140

    Minute n° N° RG 24/00140 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHYP JUGEMENT DU 05 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [N], [M] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Raphaële GUERIN, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEURS : Monsieur [R] [B], adresse professionnel

    Lire la décision → Vérifier la source 684b4a98b2ad24aef161fbf8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00140

    TJ 42218, 2 juin 2025, RG 24/00140

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00140 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7e0bb2f8a66ca6509d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00140

    TJ 56260, 26 mai 2025, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPMB 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 26 MAI 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonct

    Lire la décision → Vérifier la source 684350b7de8a05cb082b5811
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00140

    TJ 89024, 16 mai 2025, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Juge des contentieux de la protection 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 157/2025 N° RG 24/00140 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C32S JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED Représenté

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  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj06088 n° 24/00140

    TJ 06088, 14 mai 2025, RG 24/00140

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/462 du 14 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/00140 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLDP S.A. GENERALE INDUSTRIELLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège Rep/assistant : Me Daniel TARA

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  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 24/00140

    TJ 76351, 14 mai 2025, RG 24/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00140 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GT6G N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 14 Mai 2025 Rendu par Adrien LUXARDO LEGRAND, Juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6824ffd6b351f8463a012ef5
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 24/00140

    TJ 56121, 12 mai 2025, RG 24/00140

    N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5URC - Jugement du 12 Mai 2025 N° RG 24/00140 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5URC MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 12 Mai 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [R] [P], deme

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1