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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01140

    TJ 62160, 15 déc. 2025, RG 25/01140

    N° RG 25/01140 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5O Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] N° RG 25/01140 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76J5O Minute : JUGEMENT Du : 15 Décembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [R] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba703cdc6046d4726b687
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/01140

    TJ 29232, 15 déc. 2025, RG 25/01140

    Affaire : N° RG 25/01140 N° Portalis DBXY-W-B7J-FL7L Minute : 25/ Le 15/12// 2025, Délivrance d’une copie certifiée conforme et d’une copie exécutoire à : - M. [E] - M. [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697926efcdc6046d47e8b1f9
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj67482 n° 25/01140

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01140

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 6] ______________________ HAGUENAU Civil N° RG 25/01140 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3B7 MINUTE N° Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : La préfecture du Bas-Rhin; L’associa

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ecf775782d5f06d7d458
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj31555 n° 25/01140

    TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 25/01140

    MINUTE N° : 25/00647 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 N° Rôle : N° RG 25/01140 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T26A AFFAIRE : [O] , C/ [R] OBJET : 2AA Action en recherche de paternité TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, Jennifer JOUHIER, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6948822b75782d5f06301738
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01140

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01140 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KK6O MINUTE : 25/00650 ORDONNANCE rendue le 02 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b49475782d5f06ce5361
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01140

    TJ 30007, 17 nov. 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01140 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW3C JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a042cdc6046d47effe2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01140

    TJ 91228, 7 nov. 2025, RG 25/01140

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 07 novembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQR PRONONCÉE PAR Anne-Gael Blanc, Première Vice Présidente, Assistée de Kimberley

    Lire la décision → Vérifier la source 6914abd24322238c08a0f6cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01140

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2025 à Me Caroline GIRAUD EXPEDITION : N° RG 25/01140 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69171300e097417ee1bfb1b5
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38053 n° 25/01140

    TJ 38053, 30 oct. 2025, RG 25/01140

    MINUTE N° : 25/48 JUGEMENT DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER : N° RC 25/01140 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON REQUERANT : Monsieur [V] [C] [N] époux [D

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2d04cdc6046d47323b41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01140

    TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/01140

    Copie délivrée à la SCP MAIRIN TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/01140 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K46C JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fda7e08341cb497c2ad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01140

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/01140

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS3R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01140 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS3R DEMANDERESSE : Mme [W] [P] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DEFENDERESSE : [9]

    Lire la décision → Vérifier la source 69149b284322238c089e9e87
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/01140

    TJ 33063, 17 oct. 2025, RG 25/01140

    Du 17 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01140 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UYI [V] [P], [Y] [P] C/ [G] [B] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL [G] [B] - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 17/10/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d15de0ebe408da90512
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/01140

    TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/01140

    JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [C] Répertoire Général N° RG 25/01140 - N° Portalis DB26-W-B7J-IITS Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 68effeb2c07170de10e5b3a1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01140

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01140

    DOSSIER N° RG 25/01140 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QWT Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :CARMAS AVOCATS Expédition délivrée le : Monsieur [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ef74e929a9d8fa0400
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01140

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/01140

    REFERES JUGEMENT n° 02 Octobre 2025 N° RG : 25/01140 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO5T SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la société CITYA DAUPHINE C/ [G] [P], [S] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DE DÉSISTEMENT RENDU LE 02

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae46af9fd1f80972637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01140

    TJ 93008, 1 oct. 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DYJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01283 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réf

    Lire la décision → Vérifier la source 68debde66af9fd1f809480c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01140

    TJ 72181, 26 sept. 2025, RG 25/01140

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00395 Dossier : N° RG 25/01140 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUPS ORDONNANCE Rendue le 26 SEPTEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf009763c15057e592398
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01140

    TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01140 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFM7 AFFAIRE : [D] [D] C/ [W] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me BAUTRANT Copie : Monsieur [I] [W] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c80a8cdc6046d471be837
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01140

    TJ 06088, 2 sept. 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Jugement N° 25/00231 du 02 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 25/01140 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRSL DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaires [Adresse 7], sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b898a2d5a46e9090b0f266
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01140

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/01140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01140 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB53 Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26ff1149c853c5e7c020

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1