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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00477

    TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 132/25CIV N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQIZ JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Entre : Madame [M] [W] née le 04 Décembre 1978 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] comparante Et : ENTREPRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c55b8cdc6046d473886ae
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00477

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00477

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOAR CODE NAC : 30B S.A.S. SOCIETE OSNISSOISE DE DISTRIBUTION SODIOS C/ S.A.R.L. RNS S.N.C. LA CROISSANTERIE NORMANDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6c3ccdc6046d4757fb85
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00477

    TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00477

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2DFX DEMANDEURS : M. [W] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] M. [O] [J] [Adresse 1] [Localité 4] non comparants DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd0b2cdc6046d472bfa9f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00477

    TJ 16015, 25 nov. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 25 novembre 2025 5AA N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCLU [X] [O] C/ [B] [S] Le : copies exécutoires à SCP LAVALETTE copies certifiées c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc852dcdc6046d47434401
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj67437 n° 25/00477

    TJ 67437, 25 nov. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE Chambre Commerciale Procédures collectives RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 25 novembre 2025 RG n° 25/00477 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUBB LJS 117/[Immatriculation 1]/0[Immatriculation 2]-2025/338 NR/MK Dans la procédure en résolutio

    Lire la décision → Vérifier la source 698e40cdcdc6046d471e3fb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00477

    TJ 26362, 20 nov. 2025, RG 25/00477

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITP3 Minute N° 25/00692 JUGEMENT du 20 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a2975782d5f06dc8140
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00477

    TJ 21231, 19 nov. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : S.A.R.L. CARRELAGE DU [Localité 9] c/ [G] [U] N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I5MF Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL ELISE [P] - 111 ORDONNANCE DU : 19 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6946eee775782d5f0608191b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00477

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AZ N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTDV MINUTE N° : Société AXA FRANCE IARD c/ [K] [M] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 691afe5b5222181ceeb98c0a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00477

    TJ 2a004, 10 nov. 2025, RG 25/00477

    COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD6K N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [R], [I] [N] née le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 8], demeurant [Adresse 14] Rep/assistant : Maître Amanda VAILLIER d

    Lire la décision → Vérifier la source 69855f5dcdc6046d4720f2c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00477

    TJ 45234, 7 nov. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Novembre 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HGOC DEMANDEURS : Madame [I] [N] née le 03 Août 1983 à [Localité 16] (LOIRET), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel POTIER de la SELARL CASADEI-JUNG, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b1a14322238c08a1c046
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00477

    TJ 54395, 21 oct. 2025, RG 25/00477

    MINUTE N° : 25/00516 DU : 21 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JTTR AFFAIRE : S.A.R.L. VIVENDA IMMOBILIER C/ S.A.R.L. IL CUCINA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7f5bf77f30025a66b6956
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00477

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 17 Octobre 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YCZ N° Minute : 25/614 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [W] [Z] [Adresse 7] [Localité 4] Monsieur [L] [O] [Adresse 7] [Localité 4] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin JEGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e31de0ebe408daa273e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00477

    TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE46 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2719ee97b8c182990f6b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00477

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00477

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00477 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2HT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0d2481d356bd2a0291
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00477

    TJ 91228, 10 oct. 2025, RG 25/00477

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 10 octobre 2025 N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ5C MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1443d88dcb0e97e908a3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00477

    TJ 57672, 9 oct. 2025, RG 25/00477

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00477 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D55W Minute : 817/25 JUGEMENT Du :09 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b863ea43407b9fbbbf3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00477

    TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00477

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00477 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOD Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee960c22996ce544821019
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 25/00477

    TJ 28085, 8 oct. 2025, RG 25/00477

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE LA CONTENTION MAINLEVEE N° RG 25/00477 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWCX MINUTE : Nous,Jamila BERRICHI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a516033cf481c39a3cb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00477

    TJ 06069, 19 sept. 2025, RG 25/00477

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me FEHLMANN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 19 Septembre 2025 DÉCISION N° 25/341 N° RG 25/00477 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QCMB DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc63654b52e4d6be2743b
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00477

    TJ 98735, 18 sept. 2025, RG 25/00477

    Expéditions délivrées le 18/09/2025 à Me TEIXIDOR, [R] [E] Copies exécutoires délivrées le 18/09/2025 à Me TEIXIDOR, [R] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 632 DU : 18 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00477 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38d54b52e4d6bc1cd89

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1