Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/01444
TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/01444
N° 18 Décembre 2025 JUGE DE L’EXECUTION RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE -------------------- N° RG 25/01444 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DW2U [Z] [E] C/ E.U.R.L. M.C.J.J. exerçant sous le nom commercial de DIN ART HOME, [I] [B] Copie conforme le Copie exécutoire le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01444
TJ 30189, 12 déc. 2025, RG 25/01444
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] CHAMBRE DE L’EXECUTION JUGEMENT du 12 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K476 Exp : la SELARL PVB SOCIÉTÉ D’AVOCATS la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES Me Nolwenn ROBERT DEMANDEURS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01444
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01444
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01444 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSUC AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 4] C/ [S] Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Madame [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01444
TJ 06069, 4 déc. 2025, RG 25/01444
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1CCC et 1 CCFE Me [L] TROIN + 1CCC Me PLANCHON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 04 DECEMBRE 2025 EXPERTISE [I] [O] c/ S.A. GENERALI IARD, Etablissement public CPAM DES ALPES
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj10387 n° 25/01444
TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 25/01444 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGY7 NAC :53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - (CEGC) c/ [V] [P] [I] [G] Grosse le à DEMANDERE
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ca other ca_toulouse n° 25/01444
CA Toulouse, 21 nov. 2025, RG 25/01444
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1450 N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RHYO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 21 novembre à 10h00 Nous N. ASSELAIN, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour c
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01444
TJ 85194, 14 nov. 2025, RG 25/01444
72A MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01444 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5MT AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 2] C/ [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DE PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01444
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01444
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21, Quai d’Austerlitz 75013
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01444
CA Versailles, 4 nov. 2025, RG 25/01444
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01444 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBZI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2025 Date de saisine : 11 Mars 2025 Nature de l'affaire : Actions en responsabilité
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ca other ca_nancy n° 25/01444
CA Nancy, 27 oct. 2025, RG 25/01444
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FSPO Décision déférée à la Cour : o
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01444
TJ 74042, 15 oct. 2025, RG 25/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01444 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3Q2 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 9] / [T] [R] [O] [V] MINUTE N° : 25/00103 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immo
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01444
TJ 77284, 14 oct. 2025, RG 25/01444
- N° RG 25/01444 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01444 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEERN - M. [N] [R] Ordonnance du 14 octobre 2025 Minute n° 25/789 AUTEUR DE LA SAISINE : Le
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tj Prononce l'adoption simple tj95500 n° 25/01444
TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 25/01444
N° Rôle : N° RG 25/01444 N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ3K N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 26 Septembre 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [Y] [Z] [W] [H] [F] [T] [G] [D] [V] [X] [E] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE —===ooo§ooo===--- CHAMBRE DU CONSEIL GRACIEUX —===ooo§ooo===--- RÉP
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ca other ca_douai n° 25/01444
CA Douai, 22 sept. 2025, RG 25/01444
République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/01444 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WC5W Ordonnance du 22 septembre 2025 --------------------------- minute n° 25/68 C O U R D ' A P P E L D E D O U A I O R D O N N A N C E D E T A X E APPELANT : Monsieur [T] [M] [Adresse 1]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01444
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01444 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AXU N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE R
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01444
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 21 novembre 2025 à Me SOGLO Honoré [Localité 7] Le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01444
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCU6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [T] [M] [X] [P] [G] [C] [H] épouse [P] C/ [V] [O] Expédition revêtue de la formule exécut
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01444
TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01444
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 27 Juin 2025 N° RG 25/01444 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6G3T PART
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01444
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01444
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01444 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNFU Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conform
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tj Prononce le divorce accepté tj25056 n° 25/01444
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01444
Du 02 Septembre 2025 [E] [F] [N] épouse [B] [O] [W] [B] rôle N° RG 25/01444 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAYW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB3 Minute JU N° 25/00130 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 02 Septembre 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX S
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