Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01878
TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01878
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/01878 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDTO N° 25/ 702 - JAF JUGEMENT DE DIVORCE ET D’HOMOLOGATION DE LA CONVENTION DU 11 DECEMBRE 2025 _______________________ [X] [C], ET [Y] [N], [H] [V] épouse [C] la SELARL SELARL [7] ______________ AU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/01878
TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 25/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01878 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVLL Minute : 25/00217 JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. LJ CONCEPT AMENAGEMENT C/ [E] [H] Copies certifiées conformes SARL LJ CONCEPT AMENAGEMENT M. [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01878
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 25/01878 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation des 7 et 10 Février 2025 LG JUGEMENT rendu le 14 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [K] [T] [Adresse 5] [Localité 2] repré
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01878
TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3U-
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01878
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01878 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KVF PART
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01878
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par [4] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 25/01878 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7VZA N° MINUTE : 25/00008 Requête du : 06 Mars 2025 JUGEME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01878
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01878 N° Portalis DB3S-W-B7J-2WRG Minute : 878/25 Association ONLE - FAC HABITAT Représentant : M. [B] [S], muni d’un po
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01878
TJ 33063, 17 juin 2025, RG 25/01878
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01878 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QOB N° Minute : ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 A l’audience publique du 17 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de O
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01878
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/01878
N° RG 25/01878 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] 11ème civ. S1 N° RG 25/01878 N° Portalis DB2E-W-B7J-NMKB Minute n°25/ Copie exec. à : -
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01878
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01878
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/01878 - N Portalis DB2H-W-B7J-2ZNS Ordonnance du : 27 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine B
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01878
TJ 69123, 20 mai 2025, RG 25/01878
COUR D'APPEL de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] N° RG 25/01878 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YPL ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 20 mai
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01878
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 25/01878
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Emmanuel COSSON Madame [V] [J] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01878 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DUE N° MINUTE : 4 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 15 mai 2025
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01878
TJ 62160, 1 mai 2025, RG 25/01878
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ADMINISTRATIVE MINUTE : 25/ 649 Appel des causes le 01 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr \N° RG 25/01878 -
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj93008 n° 25/01878
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 25/01878
Page 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 07 Avril 2025 MINUTE : 25/400 N° RG 25/01878 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XCV Chambre 8/Section 1 Rendue par Hélène SAPEDE, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Anissa MOUSSA
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