Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_montpellier n° 25/02056
CA Montpellier, 11 déc. 2025, RG 25/02056
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUCB joint au dossier 2025/1032 M. [E] [J] Représentant : Me Stéphanie CARRIE, avocat au barreau de BEZIERS APPELANT Caisse CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/02056
TJ 13055, 1 déc. 2025, RG 25/02056
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/04470 DU 01 Décembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/02056 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NQ3 Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [O] [X] ([Localit
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02056
TJ 31555, 28 nov. 2025, RG 25/02056
N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUT2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUT2 NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à Maître Coralie SOLIVERES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 NOVEMBRE 2025 DEM
-
ca other ca_douai n° 25/02056
CA Douai, 27 nov. 2025, RG 25/02056
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WP64 N° de Minute : 2056 Ordonnance du jeudi 27 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [N] [U] né le 01 Juin 2004 à [Localité 2] (GUINEE
-
tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/02056
TJ 33063, 10 nov. 2025, RG 25/02056
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DMI N° minute : 25/ du 10 Novembre 2025 JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02056
TJ 06088, 6 nov. 2025, RG 25/02056
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 06 Novembre 2025 N° RG 25/02056 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QN67 Grosse délivrée à Me BELFIORE Expédition délivrée à Mme [W] le DE
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02056
CA Aix Provence, 24 oct. 2025, RG 25/02056
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPIWP Copie conforme délivrée le 24 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
-
ca other ca_rouen n° 25/02056
CA Rouen, 21 oct. 2025, RG 25/02056
N° RG 25/02056 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7OF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Décision rendue par le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 5] en date du 6 mai 2025 DEMANDEUR AU RECOURS : SELARL
-
tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02056
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/02056
Minute n°25/00536 N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UBWW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 6] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/02056
TJ 67482, 30 sept. 2025, RG 25/02056
N° RG 25/02056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Septembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 25/02056 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJ7Z Copie exécut
-
ca other ca_paris n° 25/02056
CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/02056
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 25/02056 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXMU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2025 Date de saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02056
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02056 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FDB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02056
TJ 78646, 4 sept. 2025, RG 25/02056
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02056 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKNN N° de Minute : 25/1968 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [T] [J] NOTIFICATION
-
ca other ca_orleans n° 25/02056
CA Orleans, 16 juill. 2025, RG 25/02056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 JUILLET 2025 Minute N° 685/2025 N° RG 25/02056 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH5Y (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02056
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02056
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 10 juillet 2025 N° RG 25/02056 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCVX MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/02056
TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 25/02056
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 8 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 3 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 2 N° : N° RG 25/02056 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWY7 Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 Mention rectificative portée sur la mi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02056
TJ 33063, 30 juin 2025, RG 25/02056
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02056 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SHE N° Minute : 25/00037 ORDONNANCE DU 30 Juin 2025 A l’audience publique du 30 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02056
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02056
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02056 - N Portalis DB2H-W-B7J-22VI Ordonnance du : 12 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02056
TJ 69123, 2 juin 2025, RG 25/02056
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02056 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22MW ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 02 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assist
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02056
TJ 77284, 30 mai 2025, RG 25/02056
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02056 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Mai 2025
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles