Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00412 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 25/00412

    TJ 84007, 22 déc. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DÉCEMBRE 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGH2 Minute : n° 25/509 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [C] [W] né le 08

    Lire la décision → Vérifier la source 69816b93cdc6046d47b365cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00412

    TJ 69264, 16 déc. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 2] N° RG 25/00412 N° Portalis DB2I-W-B7J-C4LD Minute : JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE ALPES C/ [H] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9401cdc6046d47243f18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00412

    TJ 84007, 16 déc. 2025, RG 25/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGS5 Minute N° : 25/00743 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6954420d75782d5f064926a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00412

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00412

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00524 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGD3 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a6df75782d5f06fa1da9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00412

    TJ 12202, 12 déc. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° R.G n°25/412- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 10] c / [P] [F] ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du co

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5311cdc6046d47384f62
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00412

    TJ 51454, 10 déc. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFTK Nature affaire : 60A MI n°25/375 L’an deux mil vingt cinq et le dix décembre Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 69788bb9cdc6046d47d991fc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00412

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPSJ Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6945804375782d5f06c37b11
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00412

    TJ 21231, 3 déc. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la SAS APROPRIA c/ [U] [R] N° RG 25/00412 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3K2 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 698032a5cdc6046d4797d2db
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00412

    TJ 57463, 2 déc. 2025, RG 25/00412

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO54 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3083cdc6046d47327ae5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00412

    TJ 78646, 2 déc. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJY6 MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 02 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LA RESIDENCE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6977009acdc6046d47bb5056
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00412

    TJ 70550, 2 déc. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 02 Décembre 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFWQ N° MINUTE : 25/00206 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e3db75782d5f06d634dc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00412

    TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00412

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2LJV AFFAIRE : S.A.S. FONTANEL, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS FONTANEL C/ SA GENERALE D’ETANCHEITE ET DE REFECTION DE FACADES - GERFA RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

    Lire la décision → Vérifier la source 69460d3d75782d5f06dcfe31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00412

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00412

    5AA Minute N° N° RG 25/00412 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYQ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bfb475782d5f06fea5c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00412

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00412

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z6SS DEMANDEUR : Monsieur [O] [P] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Me Margaux MACHART, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e23075782d5f06d5ee88
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00412

    TJ 61001, 19 nov. 2025, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWZH TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CWZH LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIER : Hélène CORNIL. _________________ DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0369cdc6046d47f97519
  • tj Se déclare incompétent tj57672 n° 25/00412

    TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00412 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5OK Minute : 25/1042 JUGEMENT Du :18 Novembre 2025 [U] [P] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU BAS-RHIN JUGEMENT RÉPUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 6949b93975782d5f0649b31f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00412

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/00412

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7OW N° de minute : 25/00817 Notification Le: A: 1 CCC à Me VIARD-GAUDIN 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6978c61dcdc6046d47dec5ab
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00412

    TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA3G / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EA3G Minute n° 25/00496 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SCALIS pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69862a99cdc6046d473bcc54
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00412

    TJ 37261, 14 nov. 2025, RG 25/00412

    MINUTE N° : 25/01160 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 N° RC 25/00412 Décision réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [N] [R] Débats à l'audience du 09 Octobre 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOLE HABIT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c15e4cdc6046d47308a8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00412

    TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00412

    N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP3K Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/00701 N° RG 25/00412 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FP3K RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 691c518a8b6588a4f8994ea2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1