Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01805
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/01805
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01805 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA7O L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01805
TJ 31555, 13 nov. 2025, RG 25/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01805 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE3R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 13 Novembre 2025 [P] [Z] [N] [D] C/ [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 13 Nove
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/01805
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 04 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01805 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGMV MINUTE : 25/00330 DÉCISION DU : QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement : F
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ca other ca_douai n° 25/01805
CA Douai, 16 oct. 2025, RG 25/01805
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01805 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOCA N° de Minute : 1808 Ordonnance du jeudi 16 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [H] alias [C] [G] né le 24 mai 2000 à [Localité 4]
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ca other ca_paris n° 25/01805
CA Paris, 6 oct. 2025, RG 25/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 06 OCTOBRE 2025 (n° 736 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01805 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK6VJ Nature de l'acte de saisine : D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01805
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 25/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [B] [R] [Z] [S] ép.[B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric SCHODER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01805 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CYM N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01805
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01805 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLOR Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Monsieur
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ca other ca_aix_provence n° 25/01805
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 25/01805
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01805 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFEN Copie conforme délivrée le 11 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01805
TJ 92050, 3 sept. 2025, RG 25/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 03 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01805 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GL3 N° MINUTE : 25/00167 AFFAIRE [N] [Z] épouse [H] C/ [K] [H] DEMANDEUR Madame [N] [Z] épouse [H] [Adre
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj93008 n° 25/01805
TJ 93008, 14 août 2025, RG 25/01805
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01805 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3TDB Minute : ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ Du : 14 Août 2025 Madame [Y] [T] [B] C/ Monsieur [U] [X] Madame [G] [M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/01805
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/01805
Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 25/01805 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDWR Minute N° 25/00121 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Maître Didier ADJEDJ de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT Me Philippe CANO JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01805
TJ 26362, 4 juill. 2025, RG 25/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01805 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISAY AFFAIRE : [I] / [C] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ABRAHAMIAN Maître Laura COURTOT de la SARL LAURA COURTOT AVOCAT Rendu par C. BLACHIE
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ca other ca_paris n° 25/01805
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 25/01805
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01805 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWXF Décision d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01805
TJ 33063, 19 juin 2025, RG 25/01805
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PYK N° Minute : ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 A l’audience publique du 19 Juin 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01805
TJ 69123, 19 mai 2025, RG 25/01805
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N°RG 25/01805 - JLD hospitalisation Mme [L] [V] née le 05/08/1986 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT MAINLEVEE - (1ère demande) rendue le 19 mai 2025 à 16h15, Par, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, J
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01805
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01805
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01805 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X3F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 mai 2025 à 15 heures 50 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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ca other ca_rennes n° 25/01805
CA Rennes, 6 mai 2025, RG 25/01805
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°62 N° RG 25/01805 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZJA S.A.R.L. LOGICIEL INFORMATIQUE SERVICES LOGINFO C/ S.A.S.U. CARL ZEISS MEDITEC SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me VANDEN DRIESSCHE Me CRESSA
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01805
CA Paris, 4 avr. 2025, RG 25/01805
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01805 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 25/01805
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/01805
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 25/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FOX Minute n° 25/ 149 DEMANDEUR Madame [Y] [F] née le 27 Avril 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] non comparante ni représentée DEFENDEUR I
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