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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_nimes n° 25/01469

    CA Nimes, 24 déc. 2025, RG 25/01469

    Ordonnance N°1377 N° RG 25/01469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZU3 Recours c/ déci TJ Nîmes 23 décembre 2025 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 DECEMBRE 2025 Nous, Mme Lau

    Lire la décision → Vérifier la source 694ce13875782d5f068c5084
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01469

    TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 18 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/01469 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFEW Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [6] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART, société par actions simplifi

    Lire la décision → Vérifier la source 69470fba75782d5f060d0fb2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01469

    TJ 06088, 16 déc. 2025, RG 25/01469

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01469 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QWT7 du 16 Décembre 2025 M.I 25/00001373 N° de minute 25/01807 affaire : [T] [F] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. CARDIF IARD Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd2575782d5f060a42cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01469

    TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01469 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHTF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 697744ffcdc6046d47c0d55a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj40192 n° 25/01469

    TJ 40192, 17 nov. 2025, RG 25/01469

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSÉQUENCE : Le Tribunal, statuant en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort, Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile, Vu la décision de ce Tribunal rendue le 23 juin 2025 ; Ordonne la recti

    Lire la décision → Vérifier la source 691c58ab8b6588a4f89a2e45
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01469

    TJ 13055, 13 nov. 2025, RG 25/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 16 janvier 2026 à Me CASALTA Delphine Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6977811bcdc6046d47c5794e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01469

    TJ 75056, 7 nov. 2025, RG 25/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christelle VERSCHAEVE Copie exécutoire délivrée le : à : [T] [F] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01469 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AZX N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 07 novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d74e097417ee1c0c755
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01469

    TJ 77284, 20 oct. 2025, RG 25/01469

    - N° RG 25/01469 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01469 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE2H - M. [E] [O] Ordonnance du 20 octobre 2025 Minute n° 25/ 802 AUTEUR DE LA SAISINE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7dd9877f30025a669f0d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01469

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute N° RG 25/01469 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MCD 1 copies GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Damien MERCERON Rendue le VINGT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique d

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a0df444f3ad06a3c6eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01469

    TJ 93008, 16 oct. 2025, RG 25/01469

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3N5A N° minute : 25/02234 Madame [N] [R] épouse [Z] Représentant : M. [G] [Z] (Représentant légal) C/ CNAV ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE Par

    Lire la décision → Vérifier la source 68f678eaf444f3ad06a3b7c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/01469

    TJ 45234, 16 oct. 2025, RG 25/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01469 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HCL2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b219e97b8c182997e7ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01469

    TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01469

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 25/01469 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3LHN Minute : 25/00136 Société SEMISO Représentant : Maître Maxime TONDI de la SELARL TONDI MAX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e555300e2901d10fa32c3e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01469

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01469

    N° RG 25/01469 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMR MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01469 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIMR NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELAS [D] CONSEIL à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SCP LERIDON LACAMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43646681ed727f2a69cae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01469

    TJ 13055, 3 oct. 2025, RG 25/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 05 Septembre 2025 N° RG 25/01469 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HCR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0158074e929a9d8fa43be
  • ca other ca_rouen n° 25/01469

    CA Rouen, 26 sept. 2025, RG 25/01469

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/01469 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6HQ Affaire : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 6], décision attaquée en date du 30 Janvier 2025, enregistrée sous le n° 24/

    Lire la décision → Vérifier la source 68d7705a4a9e93a91e2fcd7a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/01469

    TJ 10387, 16 sept. 2025, RG 25/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES _____________________ DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01469 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIFM NAC : 78F AFFAIRE : [H] / Caisse RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OURGOGNE -CRCAMCB Minute n° 25/41 JEX JUGEMENT DE DÉSISTEMENT PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59809da3689504696655
  • ca other ca_nimes n° 25/01469

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/01469

    COUR D'APPEL DE [Localité 15] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01469 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JSKM Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire d'Avignon, décision attaquée en date du 17 mars 2025, enregistrée sous le n° 19/02116 La Sa [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b267a58b5d9265de5c0b
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01469

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/01469

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GUALTIEROTTI ■ Charges de copropriété N° RG 25/01469 - N° Portalis 352J-W-B7J-C667M N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3144cc6c6896192a68b29
  • ca other ca_grenoble n° 25/01469

    CA Grenoble, 9 sept. 2025, RG 25/01469

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] Ch. Sociale - Section A N° Minute N° RG 25/01469 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MVLT ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 09 SEPTEMBRE 2025 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Appel d'un jugement (n° RG F 23/00026) rendu par le conseil de prud'hommes -

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10abfb931cafb4824cd48
  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01469

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01469

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01469 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3DW / JAF Cab 7 AFFAIRE : [B] / [M] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Juge aux Affaires Famil

    Lire la décision → Vérifier la source 68c09dbfe7f54efd010c4bf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1