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19 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01482

    TJ 74281, 12 déc. 2025, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00155 DOSSIER : N° RG 25/01482 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFY5 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “MARTIN-FANTIN” représenté par son syndic en exercice la SAS BARNOUD IMMOBILIER / [G] [D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01482

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUB3 Minute : 25/00808 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [X] [O] Copies certifiées conformes ME LEMONNIER SOUS-PREFECTURE M. [O

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5091cdc6046d47acc032
  • tj Se déclare incompétent tj93008 n° 25/01482

    TJ 93008, 9 déc. 2025, RG 25/01482

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01482 N° Portalis DB3S-W-B7J-3LL3 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 09 décembre 2025 SEINE-[Localité 10] HABITAT (OPH) C/ Madame [P] [Y] ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 694825bc75782d5f0628041b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/01482

    TJ 06088, 9 déc. 2025, RG 25/01482

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 9 DECEMBRE 2025 Service du surendettement [J], [U] c/ Société HOIST FINANCE AB, Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, Société CRCAM PROVENCE COTE D'AZUR, Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE MINUTE N° DU 09 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6947e7ef75782d5f062370f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01482

    TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/01482 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2R7G 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à Me Emmanuel ABI KHALIL Me Catherine L’HYVER 2 copies au service expertise Rendue le HUIT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01482

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/01482

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01482 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26GS AFFAIRE : S.C.I. RIWAN C/ S.A.R.L. DRINKS DEALER (PELO) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Cather

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  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj41018 n° 25/01482

    TJ 41018, 13 nov. 2025, RG 25/01482

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7R Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EZ7R Minute : 25/519 DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 1] [Adre

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01482

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01482 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6HOJ PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7c57e08341cb4a6aa46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01482

    TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01482 N° Portalis DBX4-W-B7J-UC2R ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [J] [G] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccca54b52e4d6be2e092
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01482

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/01482

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01482 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNWX Le 12 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4924a575259d001c7afec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/01482

    TJ 74010, 10 sept. 2025, RG 25/01482

    JUGEMENT DU : 10 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01482 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6AH AFFAIRE : Communauté GRAND [Localité 5] c/ [H] MINUTE : 25/00244 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 384 du Code de Procédure Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49229da3689504681b0b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01482

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01482 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A3X N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d33e74401da7f357e27
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83050 n° 25/01482

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/01482

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS7K MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [B], [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 686827444965b5d9df31b7b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01482

    TJ 75056, 26 mai 2025, RG 25/01482

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01482 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KVR N° MINUTE : 6/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 26 mai 2025 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 685061c92208eb4aca79df1c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01482

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01482

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 20 mai 2025 N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6LR MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c9766b8b4c741e140b54
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01482

    TJ 83137, 6 mai 2025, RG 25/01482

    N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE RECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE du : 06 Mai 2025 N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Jérôme FADAT, Greffier Attachée de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 681bc294a7f269e5c2ead21e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01482

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01482

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01482 - N Portalis DB2H-W-B7J-2VHG Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fecc9134b6bc8ff41fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01482

    TJ 77284, 18 avr. 2025, RG 25/01482

    Dossier N° RG 25/01482 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 18 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01482 Nous, Boujemaa ARS

    Lire la décision → Vérifier la source 6802a7497195250be0ae4563
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 25/01482

    TJ Bobigny, 20 févr. 2025, RG 25/01482

    AFFAIRE : N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VZ2 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VZ2 MINUTE N° RG 25/01482 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VZ2 ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 67b77c02e38ac5af22c30acb

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