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  • ca other ca_douai n° 25/00662

    CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00662

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/12/2025 **** Minute électronique N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJA Ordonnance (N° 24/00158) rendue le 16 Janvier 2025 par le Président du Tribunal judiciaire d'Ave

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00662

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD6K [F] [Q] C/ [U] [S] Le : copies exécutoires à SCP DU PALAIS copies certifiées c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00662

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00662

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQF2 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00662

    CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/00662

    10/12/2025 ORDONNANCE N° 25/184 N° RG 25/00662 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3S2 Décision déférée du 07 Janvier 2025 TJ [Localité 8] 22/05344 DÉSISTEMENT INCIDENT RENVOI [Localité 7] 12-03-2026 copi

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  • ca other ca_paris n° 25/00662

    CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/00662

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (n°662, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00662 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMK5F Décision déférée à l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00662

    TJ 25056, 4 déc. 2025, RG 25/00662

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE AFFAIRE : Monsieur [X] [W] N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFR3 Minute N° 662-25 ORDONNANCE (NON LIEU A STATUER) Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience de cabinet tenue au Palai

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00662

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/00662

    N° RG 25/00662 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K7M 88T ___________________________ 02 décembre 2025 ________________________ AFFAIRE : [P] [J] C/ [7] ________________________ N° RG 25/00662 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K7M ________________________ CC délivrées à: Mme [P] [J] [7] Me Camill

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00662

    TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00662

    Référé N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCB - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 28/11/2025 ORDONNANCE DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCB AFFAIRE : S.A. SA VILOGIA / Association [Adresse 5] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69801fe4cdc6046d47968133
  • ca other ca_besancon n° 25/00662

    CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 25/00662

    BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4XK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 avril 2025 - RG N°24/01096 - JUGE DE LA M

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  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00662

    CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/00662

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q27H O R D O N N A N C E N° 2025 - 677 du 13 Novembre 2025 SUR REQUETE EN CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISS

    Lire la décision → Vérifier la source 6917015de097417ee1bdbe42
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00662

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00662

    MINUTE N° RG : 25/00662 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5RT AFFAIRE : [Z] [H] C/ Société SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MATMUT, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Cé

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d5d1f8a20b910011be4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29019 n° 25/00662

    TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1] N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKHB Minute : 2025/147 Du 04/11/2025 S.A. YOUNITED C/, [L], [Z] INJONCTION DE PAYER JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 Prononcé le 04 novembre 2025 en audience publique au tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44bd0cdc6046d47f43373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00662

    TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00662

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00662 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4ML 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012f0e2481d356bd2a0299
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00662

    TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 25/00662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° 25/00662 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ2J JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : Madame [X] [W] née le 19 Mars 1944 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] comparante Madame [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5d240da7cb996dca9ef8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00662

    TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 25/00662

    RE F E R E N° Du 29 Septembre 2025 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYT7 70C c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe [Localité 8] Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00662

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00662

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00662 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLVB du 26 Septembre 2025 M.I 25/001044 N° de minute 25/01388 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 44], c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. NOUVELLE GENERATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6eb25d22713eb88c8e798
  • tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00662

    TJ 53130, 18 sept. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECZH N° de minute : 25/01171 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEMANDEURS : [X] [U] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7a609da36895046bd193
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00662

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00662 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5R2 Code NAC : 54G AFFAIRE : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD C/ S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. CHAPES COUTINHO, S.A.R.L. JPL ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53869da368950468fa0e
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00662

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00662

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6DG CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L’OREE DU BOIS SIS 5 RUE HALIFAX - 94340 JOINVILLE LE PONT C/ S.A.S. [H], S.A. SMA SA, S.A. AXA FRANCE IARD, [K] [L] TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31d99c6c6896192a71ec3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00662

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00662

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BDD Date du Recours : 13 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 05/02/2025 signifiée le 07/02

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f729da368950468a57e

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