Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/00662
CA Douai, 18 déc. 2025, RG 25/00662
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 18/12/2025 **** Minute électronique N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAJA Ordonnance (N° 24/00158) rendue le 16 Janvier 2025 par le Président du Tribunal judiciaire d'Ave
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00662
TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GD6K [F] [Q] C/ [U] [S] Le : copies exécutoires à SCP DU PALAIS copies certifiées c
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00662
TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00662
MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQF2 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [N] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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ca other ca_toulouse n° 25/00662
CA Toulouse, 10 déc. 2025, RG 25/00662
10/12/2025 ORDONNANCE N° 25/184 N° RG 25/00662 N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3S2 Décision déférée du 07 Janvier 2025 TJ [Localité 8] 22/05344 DÉSISTEMENT INCIDENT RENVOI [Localité 7] 12-03-2026 copi
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ca other ca_paris n° 25/00662
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/00662
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 DECEMBRE 2025 (n°662, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00662 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMK5F Décision déférée à l
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00662
TJ 25056, 4 déc. 2025, RG 25/00662
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE AFFAIRE : Monsieur [X] [W] N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFR3 Minute N° 662-25 ORDONNANCE (NON LIEU A STATUER) Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience de cabinet tenue au Palai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00662
TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/00662
N° RG 25/00662 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K7M 88T ___________________________ 02 décembre 2025 ________________________ AFFAIRE : [P] [J] C/ [7] ________________________ N° RG 25/00662 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K7M ________________________ CC délivrées à: Mme [P] [J] [7] Me Camill
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00662
TJ 13108, 28 nov. 2025, RG 25/00662
Référé N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCB - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 28/11/2025 ORDONNANCE DU : 28 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCB AFFAIRE : S.A. SA VILOGIA / Association [Adresse 5] TRIBUNAL JU
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ca other ca_besancon n° 25/00662
CA Besancon, 25 nov. 2025, RG 25/00662
BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4XK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 avril 2025 - RG N°24/01096 - JUGE DE LA M
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00662
CA Montpellier, 13 nov. 2025, RG 25/00662
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00662 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q27H O R D O N N A N C E N° 2025 - 677 du 13 Novembre 2025 SUR REQUETE EN CONTESTATION DE LA REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISS
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00662
TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00662
MINUTE N° RG : 25/00662 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5RT AFFAIRE : [Z] [H] C/ Société SOCIÉTÉ D’ASSURANCE MATMUT, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Cé
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29019 n° 25/00662
TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00662
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1] N° RG 25/00662 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GKHB Minute : 2025/147 Du 04/11/2025 S.A. YOUNITED C/, [L], [Z] INJONCTION DE PAYER JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 Prononcé le 04 novembre 2025 en audience publique au tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00662
TJ 42218, 14 oct. 2025, RG 25/00662
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00662 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4ML 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00662
TJ 60159, 9 oct. 2025, RG 25/00662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° 25/00662 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ2J JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 Entre : Madame [X] [W] née le 19 Mars 1944 à [Localité 8] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 7] comparante Madame [X] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00662
TJ 35238, 29 sept. 2025, RG 25/00662
RE F E R E N° Du 29 Septembre 2025 N° RG 25/00662 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYT7 70C c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe [Localité 8] Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00662
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00662
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00662 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLVB du 26 Septembre 2025 M.I 25/001044 N° de minute 25/01388 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 44], c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.R.L. NOUVELLE GENERATION
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tj Prononce le divorce accepté tj53130 n° 25/00662
TJ 53130, 18 sept. 2025, RG 25/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 18/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBZC-W-B7J-ECZH N° de minute : 25/01171 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEMANDEURS : [X] [U] ép
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00662
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00662 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5R2 Code NAC : 54G AFFAIRE : Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD C/ S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. CHAPES COUTINHO, S.A.R.L. JPL ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00662
TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00662
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00662 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6DG CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES L’OREE DU BOIS SIS 5 RUE HALIFAX - 94340 JOINVILLE LE PONT C/ S.A.S. [H], S.A. SMA SA, S.A. AXA FRANCE IARD, [K] [L] TRIBUNAL JUDIC
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00662
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00662 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BDD Date du Recours : 13 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 05/02/2025 signifiée le 07/02
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