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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00072
TJ 50129, 30 déc. 2025, RG 25/00072
DOSSIER N° : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3LA MINUTE N° : 25/00117 AFFAIRE : [R] C/ [R], S.E.L.A.R.L. SBCMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00111
TJ 50129, 30 déc. 2025, RG 25/00111
DOSSIER N° : N° RG 25/00111 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4WH MINUTE N° : 25/00114 AFFAIRE : [E] C/ S.A.S. MAISONS TECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, a
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00093
TJ 50129, 16 déc. 2025, RG 25/00093
DOSSIER N° : N° RG 25/00093 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3WX MINUTE N° : 25/00111 AFFAIRE : S.A.S. [Localité 12] TT C/ [A], [H], S.A.R.L. HOME VALLEE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audien
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50129 n° 25/00092
TJ 50129, 16 déc. 2025, RG 25/00092
DOSSIER N° : N° RG 25/00092 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C36B MINUTE N° : 25/00110 AFFAIRE : [Y] C/ S.A.R.L. [M] TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre civile ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 DECEMBRE 2025 Par David ARTEIL, Président, tenant l’audience des référés de ce Tribunal, assis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 25/00110
TJ 50129, 15 déc. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00110 - N° Portalis DBY5-W-B7J-CZSX Jugt N° : 25/00094 Jugement du 15 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [X] [S], [G] [I], [D] [U], [T] [B] épouse [I] JUGEMENT PRON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00866
TJ 50129, 15 déc. 2025, RG 24/00866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00866 N° Portalis DBY5-W-B7I-CY5B N° minute : 25/00098 Jugement du 15 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [K] [J] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSIT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00759
TJ 50129, 15 déc. 2025, RG 23/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00759 N°Portalis DBY5-W-B7H-CUTH N°minute : 25/00093 Jugement du 15 Décembre 2025 AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [H] [E], [U] [O] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00570
TJ 50129, 15 déc. 2025, RG 24/00570
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00570 N° Portalis DBY5-W-B7I-CXRZ N° minute: 25/00097 Jugement du 15 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [U] [Y], [S] [W] ép. [Y] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00842
TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00842
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00842 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TR Minute n° : 25/00089 ADOPTION [Localité 2] De M. [O] [R] Par M. [A], [N], [P], [C] [I] époux de [S], [U], [Q] [T] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [A], [N], [P],
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00839
TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00839
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00839 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TN Minute n° : 25/00001 ADOPTION [Localité 2] De Mme [R] [L] Par Mme [I], [K] [T] épouse de [P], [F], [J] [L] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANTE : Mme [I], [K] [T] épou
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00840
TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00840
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00840 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TP Minute n° : 25/00098 ADOPTION [Localité 2] De Mme [F], [I] [M] Par Mme [W], [R] [Q] épouse de [C], [N], [V] [M] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANTE : Mme [W], [R] [Q] é
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tj Prononce l'adoption plénière tj50129 n° 25/00861
TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00861
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00861 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4W7 N° Minute : 25/00088 ADOPTION PLÉNIÈRE De M. [W], [B] [A] Par Mme [I], [G], [V] [P] épouse [T] et M. [N], [F], [Z] [T] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANTS : Mme [I], [G]
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00837
TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00837
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00837 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TK Minute n° : 25/00096 ADOPTION [Localité 2] De M. [C], [E], [H] [J] Par M. [M], [K], [L] [Y] époux de [Z], [V] [Q] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [M], [K], [L] [
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00836
TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00836
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00836 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TI Minute n° : 25/00095 ADOPTION [Localité 2] De M. [G], [W], [E] [Z] Par M. [H], [T], [F] [W] époux de [Q], [K] [N] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [H], [T], [F]
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00838
TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00838
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00838 N° Portalis DBY5-W-B7J-C4TM Minute n° : 25/00100 ADOPTION [Localité 2] De M. [G], [V], [N] [K] Par Mme [Y], [P] [C] épouse de [H], [I], [A] [K] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANTE : Mme [Y], [
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00797
TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00797
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00797 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4NQ Minute n° : 25/00001 ADOPTION [Localité 2] De M. [H], [A], [P] [Y] Par M. [M], [S], [L] [R] JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [M], [S], [L] [R] époux de [N], [F],
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00800
TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 25/00800
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00800 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C4OA Minute n° : 25/00001 ADOPTION [Localité 2] De Mme [J], [B], [E] [F] Par M. [T], [G], [L] [R] époux de [W], [X], [Y] [C] JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [T], [G],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 24/00770
TJ 50129, 4 déc. 2025, RG 24/00770
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00770 N° Portalis DBY5-W-B7I-CYSI N°Minute: 25/000102 Jugement du 04 Décembre 2025 AFFAIRE : [U] [F], [O] [V] C/ [A] [R] [S], [9] , es qualité d’administrateur ad hoc de [B] [V] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 22/00392
TJ 50129, 1 déc. 2025, RG 22/00392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 22/00392 N Portalis DBY5-W-B7G-CQSG N°minute 25/00087 Jugement du 01 Décembre 2025 AFFAIRE : [R] [U], [I] [M] [S] [A], [H] [F] [Z] [X], [P] [F] C/ S.A.R.L. CAP WEST JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50129 n° 24/00026
TJ 50129, 1 déc. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 24/00026 - N° Portalis DBY5-W-B7H-CVNY N°Jugement 25/00088 Jugement du 1er Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.S. SAM TRANSPORTSBouazza [R] C/ [U] [K] JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBU
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