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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01500

    TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01500

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00553 Dossier : N° RG 25/01500 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYDQ ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 694f040c75782d5f06c8a7ae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/01500

    TJ 33063, 5 déc. 2025, RG 25/01500

    Du 05 décembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01500 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2366 [V] [Y] C/ [S] [E], [B] [H] - Expéditions délivrées à M. [S] [E] et Mme [B] [H] - FE délivrée à Maître Max BARDET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 694655c675782d5f06ebc3ee
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 25/01500

    TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01500 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3UR SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Etablissement public LMH [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Thierry LORTHIOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5352cdc6046d4702c9c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/01500

    TJ 45234, 25 nov. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/01500 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCNI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEURS : Monsieur [D] [K] demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946603175782d5f06ed9c26
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01500

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01500 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKRF Copie exécutoire délivrée le : 20 Novembre 2025 à : S.A.S. BATI RENOVATION 38 Copie certifiée conforme délivrée le : 20 Novembre 2025 à : Madame [U] [K] TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 694b155375782d5f06662683
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01500

    TJ 93008, 17 oct. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr AUDIENCE DE REFERES DU 17 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/01500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MA

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01500

    TJ 67482, 15 oct. 2025, RG 25/01500

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01500 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N42G L

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1666e88dcb0e97e9244f4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01500

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01500

    N° RG 25/01500 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01500 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIM2 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LERIDON LACAMP à la SELARL MARIN AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97c1e3ea43407b9130ca8
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/01500

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/01500 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QWW N° de Minute : 25/00734 La S.A ALBINGIA [Adresse 5] [Localité 24] représentée par Maître [H], avocats au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e2681ed727f2a3ece9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/01500

    TJ 01053, 18 sept. 2025, RG 25/01500

    JUGEMENT DU : 18 septembre 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01500 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 18 septembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [Z] [W] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6] (CHI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda74b54b52e4d6be0694b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01500

    TJ 21231, 12 sept. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 12 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01500 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYI2 Jugement Rendu le 12 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : [V] [M] C/ S.A.S. TOP CAR 25 ENTRE : Madame [V] [M] née le 14 Août 1989 à [Localité 6], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6c079da36895046abfd7
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj25056 n° 25/01500

    TJ 25056, 11 sept. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01]. [Courriel 6] N° minute : 25/66 Copie délivrée le à N° RG 25/01500 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBOD CADUCITE DU : 11 Septembre 2025 SIP [Localité 4] EDF SERVICE CLIENT [5] C / [N] [M] C

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7aca9da36895046bd98e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01500

    TJ 83137, 24 juill. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01500 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NI6X AFFAIRE : [F] [A] C/ [I] [Q] Grosse exécutoire : Me MAHALI Copie : Monsieur [X] [I] - Madame [C] [Q] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf600cdc6046d470d1e04
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01500

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01500 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UC4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/01351 DU : [F] [V] C/ [T] [B] [X] [W] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bbd395d6ba9f2ad699
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/01500

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Me [Localité 5] GODIGNON SANTONI Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Monsieur [N] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01500 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7LBW N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b33d5dbd1b5d65c05e92
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01500

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 25/01500

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [C] [X] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01500 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A77 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e146e1aa44555aa9c833
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01500

    TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01500

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Camille TISSOT N° RG 25/01500 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2VN2 - Isolement Monsieur [B] [P] [E] ORDONNANCE RELATIVE A UNE MESURE D'ISOLEMENT (1ère demande) rendue le 24 avril 2025 à 15h26 Par, Camille TISSOT, juge au tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7fe2c9134b6bc8ff4130
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01500

    TJ 77284, 19 avr. 2025, RG 25/01500

    Dossier N° RG 25/01500 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Avril 2025 Dossier N° RG 25/01500 Nous, Virginie BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68069bcccf4bba7e90baf2ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1