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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01834

    TJ 67482, 22 déc. 2025, RG 25/01834

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01834 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OBNV L

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac17acdc6046d470b4d63
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01834

    TJ 31555, 16 déc. 2025, RG 25/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01834 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFAD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Décembre 2025 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [K] [E], domicilié en cette qualité au d

    Lire la décision → Vérifier la source 694650f375782d5f06eaec77
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/01834

    TJ 98818, 11 déc. 2025, RG 25/01834

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire, en dernier ressort, Vu les dispositions de l'article 232 du code civil, PRONONCE le divorce de : Mme [F], [U] [Z] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e1eb75782d5f0604b1d4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01834

    TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 694573b975782d5f06c0bd2d
  • ca other ca_versailles n° 25/01834

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 25/01834

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 25/01834 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XC2O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Mars 2025 Date de saisine : 26 Mars 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursem

    Lire la décision → Vérifier la source 691d854f02bad2f30af42d19
  • ca irrecevabilite ca_riom n° 25/01834

    CA Riom, 13 nov. 2025, RG 25/01834

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 13 novembre 2025 Ordonnance n° 488 Dossier n° : N° RG 25/01834 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNY7 [Z] [V] / Organisme CPAM DE LA NIEVRE Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6916fcbde097417ee1bd2662
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/01834

    TJ 51108, 10 nov. 2025, RG 25/01834

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01834 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYP5 Commune [Localité 4] C/ [U] [B] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: Commune [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69459de175782d5f06ca9680
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01834

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01834

    N° RG 25/01834 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFG Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01834 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKFG Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats et Jade DONA

    Lire la décision → Vérifier la source 691487944322238c089c9536
  • ca other ca_douai n° 25/01834

    CA Douai, 21 oct. 2025, RG 25/01834

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01834 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WOHN N° de Minute : 1831 Ordonnance du mardi 21 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] né le 30 Novembre 1974 à [Localité 10] ROUMANI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f86832d7e432441d85bf3e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01834

    TJ 31555, 6 oct. 2025, RG 25/01834

    Minute n° : 25/00516 Dossier : N° RG 25/01834 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T66T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Chambre du Conseil ORDONNANCE DE DESISTEMENT Du 06 Octobre 2025 DEMANDERESSE Mme [K], [O] [E] née le 10 Février 1980 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lucie EGEA, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bad3ea43407b9fbca96
  • ca other ca_douai n° 25/01834

    CA Douai, 18 sept. 2025, RG 25/01834

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 18/09/2025 N° de MINUTE : 25/639 N° RG 25/01834 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WEG3 Jugement (N° 21/002522) rendu le 14 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce97741cce69a12ae3ce2
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01834

    CA Aix Provence, 17 sept. 2025, RG 25/01834

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01834 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPFRI Copie conforme délivrée le 17 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb47dd929ee6ab78630
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01834

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01834 - N° Portalis DB3R-W-B7J-236B N° de minute : S.A.S. EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS, Société SMABTP c/ S.A. RECMA, S.A.R.L. GENIE CLIMATIQUE TUYAUTERIES INDUSTRIELLES EQUIPEMENTS PER

    Lire la décision → Vérifier la source 68c325d4c6c6896192a7a0cc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01834

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.09.2025 à : Mme [I], Syndicat USAPIE Copie exécutoire délivrée le : 04.09.2025 à : Société KERING SA, Société KERING FINANCE Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/01834 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7U4R

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1fc61149c853c5e74f54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01834

    TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/01834

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01834 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTUB MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 S.A. COFIDIS c/ [C] DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6b92a8fb67db7b4370f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01834

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01834 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DC4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 juill

    Lire la décision → Vérifier la source 686428480bb2f8a66ca604f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01834

    TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01834

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 juin 2025 N° RG 25/01834 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBAX MINUTE N° NAC : 14Q ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

    Lire la décision → Vérifier la source 685461f9f58c06bf6013693b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01834

    TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01834

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01834 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QDF ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 A l’audience publique du 12 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1709b2ad24aef1616ea2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/01834

    TJ 91228, 20 mai 2025, RG 25/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 20 Mai 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/01834 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2ZL CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT MAI DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682cd4eff81cc98b9e9eb901
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01834

    TJ 69123, 18 mai 2025, RG 25/01834

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YL2 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 mai 2025 à Heures Nous, Bertrand MADIGNIER, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75652ae1fd67df74de88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1