Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01313
TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETIU Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01313
TJ 93008, 2 déc. 2025, RG 25/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01313 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3NPR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01803 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/01313
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01313
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6UR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/01313 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z6UR N° minute : 25/ du 28 Novembre 2025 J
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01313
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01313
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01313 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHHB N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [V] dit [O] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 14] demeurant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/01313
TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01313
N°Minute:25/01438 DOSSIER : N° RG 25/01313 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAU7 Copie exécutoire à Maître Carole VINSONNEAU PALIES de la SELARL VPNG expédition à Mme [Z] [H] le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01313
TJ 57631, 12 nov. 2025, RG 25/01313
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01313 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZ4L Minute n° 25/1341 ORDONNANCE du 12 Novembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01313
TJ 76351, 7 nov. 2025, RG 25/01313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4FH [F] [R] [G] [M] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01313
TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01313
N° RG 25/01313 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFUL Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND - du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01313 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFUL Président: Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des déba
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01313
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 25/01313
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22BF AFFAIRE : Association FOYER NOTRE DAME DES SANS ABRIS (FNDSA) C/ [R] [P], [H] [F] épouse [P], Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 23] à [Adresse 86], Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 37],
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01313
TJ 77284, 21 sept. 2025, RG 25/01313
- N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDXI - M. [X] [I] Ordonnance du 21 septembre 2025 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj67482 n° 25/01313
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01313
Tribunal judiciaire de [Localité 11] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 SOINS PSYCHIATRIQUES Demande de maintien d’isolement ou contention Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE STATUANT SUR SAISINE DU DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT AUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01313
TJ 31555, 14 août 2025, RG 25/01313
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01313 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULT7 Le 14 Août 2025 Nous, Sylvie JOUANDET, Vice -Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01313
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 25/01313
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01313 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDQQ NAC : 4HC Autres demandes postérieures à la clôture de la procédure de liquidation judiciaire CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMANDEUR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01313
TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [B] Monsieur [F] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01313 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67OV N° MINUTE : 6/2025 JU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01313
TJ 95500, 10 juill. 2025, RG 25/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01313 N° minute : L
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01313
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 25/01313 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FLW PARTIES : DEMANDERESSE Madame [X] [C] né
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01313
TJ 59350, 14 juin 2025, RG 25/01313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01313 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZU5
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01313
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/01313
N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] 11ème civ. S2 N° RG 25/01313 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLBL Minute n° ☐
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01313
TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/01313
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01313 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6D Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01313 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UD6D ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01313
TJ 91228, 30 avr. 2025, RG 25/01313
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 30 avril 2025 N° RG 25/01313 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5JA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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