Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/01860
TJ 68066, 18 déc. 2025, RG 25/01860
N° RG 25/01860 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTQM C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 6] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 25/01860 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FTQM République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 DECEMBRE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01860
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01860
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01860 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTMM Le 21 Novembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformé
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ca other ca_douai n° 25/01860
CA Douai, 26 oct. 2025, RG 25/01860
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01860 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WORK N° de Minute : 1863 Ordonnance du dimanche 26 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [L] né le 15 Août 1986 à [Localité 1] (MOLDAVIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01860
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. RDK Copie exécutoire délivrée le : à :Maître [Localité 5] DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01860 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QMZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01860
TJ 13055, 1 oct. 2025, RG 25/01860
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01860 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65N5 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca other ca_versailles n° 25/01860
CA Versailles, 25 sept. 2025, RG 25/01860
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/01860 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 Septembre 2025 Thierry CABALE, magistr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01860
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/01860 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTM PART
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ca other ca_aix_provence n° 25/01860
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01860
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01860 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF3V Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01860
TJ 31555, 18 sept. 2025, RG 25/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01860 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFJ7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 18 Septembre 2025 S.A. [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/01860
TJ 31555, 17 sept. 2025, RG 25/01860
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : du 10 septembre 2025 prorogé au 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01860 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVSU / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01860
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01860
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01860 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LPH Date du Recours : 29 avril 2025 Objet du Recours :conteste orientation vers [10] pour la période du 01/09/2025 au 31/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01860
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [H] Madame [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marc ZIMMER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01860 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DKZ N° MINUTE : 6 JUGEMENT rend
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ca other ca_paris n° 25/01860
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 25/01860
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 05 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01860 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK65G Nature de l'acte de saisi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01860
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/01860
Min N° 25/00667 N° RG 25/01860 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD53K S.A. FRANFINANCE C/ Mme [P] [R] épouse [O] M. [D] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : S.A. FRANFINANCE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] représenté
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01860
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/01860
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 3] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01860 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WP6 Minute : JUGEMENT Du : 30 Juillet 2025 Monsieur [F], [G] [V] Madame [N], [R], [Y] [K] épouse [V] C/ Monsieur [
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 25/01860
TJ 44109, 10 juill. 2025, RG 25/01860
RG 25-1860 Minute : / 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDU LE 10 JUILLET 2025 Par un jugement en date du 16 janvier 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nante
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01860
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01860
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 19 juin 2025 N° RG 25/01860 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBEF MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01860
TJ 33063, 12 juin 2025, RG 25/01860
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QHN ORDONNANCE DU 12 Juin 2025 A l’audience publique du 12 Juin 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01860
TJ 33063, 3 juin 2025, RG 25/01860
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/01860 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FUX Minute n° 25/ 237 DEMANDEUR Madame [K] [B] née le 01 Juin 1962 à [Localité 27] demeurant [Adresse 12] [Localité 9] représentée par Maître Ludovic VALAY de la S
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01860
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01860
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG - JLD hospitalisation Mme [M] [T] née 19/03/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 21 mai 2025 à Par, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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