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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01825

    TJ 77284, 1 janv. 2026, RG 25/01825

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHLK Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6956d8a975782d5f067dc259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01825

    TJ 13001, 15 déc. 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT du 15 Décembre 2025 ROLE : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVPM AFFAIRE : C/ S.A.R.L. AUTOMILLENIUM GROSSES délivrées le à Maître Nicolas MERGER, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Virgile REYNAUD, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697e328acdc6046d476c9da1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01825

    TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01825

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gautier 44800

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4c00cdc6046d471902f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01825

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01825

    N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRR Minute n° 25/1069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 07 Novembre 2025 N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKRR Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 691482444322238c089c0448
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/01825

    TJ 26362, 4 nov. 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 04 Novembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISWS AFFAIRE : [E] / [I] MINUTE : Copie expédition : Me Isabelle NARBONI Copie exécutoire : aux parties par LRAR ([12]) Rendu par L.CANAVERO, Juge a

    Lire la décision → Vérifier la source 690a83a743d68eab408d1043
  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01825

    TJ 67482, 23 oct. 2025, RG 25/01825

    N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Octobre 2025 Minute : 25/00189 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMGC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e667e08341cb4977201
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01825

    TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute N° RG 25/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YT5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/10/2025 à Maître Jean-david BOERNER de la SELARL BOERNER & ASSOCIES Maître Eugénie SIX de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS COPIE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01825

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN PROLONGATION D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/1825 L

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae1f9763c15057e582668
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01825

    TJ 31555, 25 sept. 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01825 N° Portalis DBX4-W-B7J-UE56 JUGEMENT N° B DU 25 septembre 2025 La S.N.C. BERF FRANCE 5, La S.A. WAKAM, C/ [F] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LACOME D’EST

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01825

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01825 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QBU N° MINUTE : 14/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07144e7f54efd010948ef
  • tj Réouverture des débats tj38185 n° 25/01825

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/01825 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLQV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le 1er Mars 1960 à OUADIAS, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65e2dbfd85c113037e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01825

    TJ 59606, 8 août 2025, RG 25/01825

    N° RG 25/01825 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVTN Syndicat DES COPROPEIETAIRES DE LA RESIDENCE MOGADOR, représentée par son syndic en exerciece, la SARL CITYA BELVIA / [X] [G] MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE HUIT AOUT D

    Lire la décision → Vérifier la source 689654f80279fffe8433778d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01825

    TJ 93008, 27 juin 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 8] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WM7 Minute : 25/ E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH [Localité 9] V. AUX DROITS DE L’OPHLM C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c55bd33109fd079a98d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01825

    TJ 75056, 19 juin 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David FERTOUT ; Madame [O] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01825 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DB2 N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 19 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a7ceaee47295cf5f16a8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01825

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01825

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YW3 Ordonnance du : 21 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-Bé

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186100b520043632f869
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01825

    TJ 69123, 17 mai 2025, RG 25/01825

    COUR D'APPEL de [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG 25/01825 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YHG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 mai 2025 à Nous, Fabienne DURBEC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 682b75692ae1fd67df74df08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01825

    TJ 77284, 12 mai 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eebcb351f8463a00f4b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01825

    TJ 13055, 5 mai 2025, RG 25/01825

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01825 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LG3 Date du Recours : 05 mai 2025 Objet du Recours :requête en référé d'heure à heure : conteste la décision de la cra en

    Lire la décision → Vérifier la source 6824e19ab351f8463a00c877
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01825

    TJ 92050, 2 mai 2025, RG 25/01825

    DOSSIER N° : N° RG 25/01825 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KUX AFFAIRE : [R] [F] / [P] [X], [T] [X] épouse [M], [U] [M], [J] [M] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Amélie DRZAZGA GREFFIER : Marie-Christine Y

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb750a7f269e5c2eab40b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj33063 n° 25/01825

    TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/01825

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Décision du 01 avril 2025 N° RG 25/01825 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FSK Minute n° 25/146 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec2af1dd062d9f810e06d2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1