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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01180

    TJ 91228, 23 déc. 2025, RG 25/01180

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJQG PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Président, Assistée de Alexandre EVESQUE, g

    Lire la décision → Vérifier la source 698129f0cdc6046d47af4b68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01180

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 25/01180

    DOSSIER N° RG 25/01180 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RAR Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 4] S2 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [C] Copie exécutoire délivrée à : Mr [C] Expédition délivrée à : Me GAUTHIER (T.713) TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c9a575782d5f064aebaa
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj73011 n° 25/01180

    TJ 73011, 18 déc. 2025, RG 25/01180

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT du 18 Décembre 2025 N° RG 25/01180 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4KM Ordonnance n° : 25/00280 DEMANDEURS : Monsieur [P] [C] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Philippe BURATTI, avocat au barreau d

    Lire la décision → Vérifier la source 6949c5d475782d5f064aa5cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01180

    TJ 63113, 12 déc. 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01180 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLWA MINUTE : 25/00667 ORDONNANCE rendue le 12 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6974bce3cdc6046d478b5e86
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj94028 n° 25/01180

    TJ 94028, 1 déc. 2025, RG 25/01180

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01180 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WGZT CODE NAC : 72D - 5B AFFAIRE : [H] [R] C/ S.A.S.U. FD LAVERDET, [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SU

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  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01180

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/01180 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LNO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à Me Gaëlle CHEVREAU la SCP DAGG COPIE délivrée le 01/12/2025 à Rendue le PREMIER DECEMBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df5375782d5f06d579f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 25/01180

    TJ 87085, 26 nov. 2025, RG 25/01180

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats en Chambre du conseil, PRONONCE sur le fondement de l'article 233 du code civil le divorce d

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 25/01180

    TJ 67482, 25 nov. 2025, RG 25/01180

    N° RG 25/01180 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N3VW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 7] 11ème civ. S3 N° RG 25/01180 N° Portalis DB2E-W-B7J-N3VW Minute n° ☐ Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6947061875782d5f060b9916
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01180

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/01180

    N° RG 25/01180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UERN MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UERN NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Juliette BERGER à la SELAS [U] CONSEIL à la SCP FOSSAT-GLOCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 202

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01180

    TJ 38185, 20 nov. 2025, RG 25/01180

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01180 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MP6W AFFAIRE : S.C.I. EMERGENCE C/ S.A.R.L. [E] CHEZ HAJE Le : 20 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL DECOMBARD & [Localité 4] Me Frédéric MAUVARIN TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fc8e75782d5f06da5244
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01180

    TJ 09122, 5 nov. 2025, RG 25/01180

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/01180 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CULP MINUTE N° : NAC : 26K copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT rectificatif DU: 05 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL - CHAMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 690bc77528bf9d42b6e2b436
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01180

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 02 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 Novembre 2025 à Me Sylvain DAMAZ Le ..................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6917110ee097417ee1bf8cc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01180

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01180

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01180 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VT7 [H] [J] C/ [F] [E], [V] [N] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 24/10/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f5c7e08341cb497a5c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01180

    TJ 57631, 13 oct. 2025, RG 25/01180

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01180 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJE Minute n° 25/1210 ORDONNANCE du 13 Octobre 2025 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea23c22996ce54482b903
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01180

    TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01180 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW5T JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité 5] AGGLOMER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee94a722996ce54481fa2d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01180

    TJ 74010, 8 oct. 2025, RG 25/01180

    JUGEMENT DU : 08 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01180 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5DB AFFAIRE : E.P.I.C. HAUTE SAVOIE HABITAT c/ [N] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b753ea43407b9fbb656
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01180

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01180 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T73T JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [F] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre 2025 à SCP MO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc554b52e4d6be2df79
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01180

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01180

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01180 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WOK AFFAIRE : S.A.S HUDSON RENDEMENT 2 C/ S.A.S OOSHOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4caf9da3689504686521
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01180

    TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01180

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01180 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3EP 72A Demande en paiement des charges ou des contributions AFFAIRE : le syndicat des copropriétaires de la résidence [9], sis [Adresse 15] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cccc7f10fe523aacb299
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj34172 n° 25/01180

    TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 25/01180

    N°Minute:25/01848 N° RG 25/01180 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVHC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE "[Adresse 1]" ayant pour syndic LE CABINET ROUCAYROL IMMOBILIE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af1ce97b8c182997ac97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1