Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/01912
TJ 10387, 19 déc. 2025, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01912 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ3V Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 décembre 2025 Madame [H] [Z] Monsieur [W] [R] c/ Monsieur [K] [V] Madame [I] [U] épouse [V] DEMANDEURS Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01912
TJ 77288, 16 déc. 2025, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01912 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H7YT JUGEMENT du 16/12/2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Monsieur [N] [T] Madame [R] [S] Copie exécutoire dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/01912
TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOE5 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [K] [N] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01912
TJ 83137, 8 déc. 2025, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01912 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHRE AFFAIRE : [U] C/ S.E.L.A.R.L. ATHENA S.A. CA CONSUMER FINANCE JUGEMENT réputé contradictoire du 08 DECEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me AUFFRET DE PEYRELONGUE Copie : S.E.L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01912
TJ 67482, 21 oct. 2025, RG 25/01912
N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJYJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 21 Octobre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJYJ Copie executoire
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tj Prononce l'adoption simple tj07186 n° 25/01912
TJ 07186, 17 oct. 2025, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Première Chambre - Affaires gracieuses Jugement d’adoption simple du 17 Octobre 2025 Minute N° N° RG 25/01912 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENCO Exp. Notif LRAR à M. [F] [W] + M. [B] [N] le Exp : à la SARL [4] le Grosse. à la SARL [4] le Grosse + Exp Ministèr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01912
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Franck FISCHER, S.C.I. SRUTHI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01912 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q3Q N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 09 octobre 2025 (Articles 385, 394 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01912
TJ 83137, 16 sept. 2025, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01912 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NM2G AFFAIRE : [O] [F] C/ [T] Grosse exécutoire : Me Nicolas MASSUCO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : M. [K] [T] délivrées l
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01912
TJ 59350, 31 août 2025, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01912 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4W
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01912
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01912
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Août 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEUR : Monsieur [I] [B] L’Anglais 85430 LA BOISSIERE DES LANDES représent
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01912
TJ 31555, 2 août 2025, RG 25/01912
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01912
TJ 13055, 28 juill. 2025, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 07 Juillet 2025 N° RG 25/01912 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KZ6 PARTIES : DEMANDERESSE Madame
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01912
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 25/01912
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président N° dossier: N° RG 25/01910 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RBQ5 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14118 n° 25/01912
TJ 14118, 10 juin 2025, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/01912 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI7B Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 10 Juin 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01912
TJ 69123, 25 mai 2025, RG 25/01912
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZWM - Isolement Monsieur [M] [I] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 25 mai 2025 à Par, Emmanuelle WIDMANN, juge au tribu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01912
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/01912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 23/05/2025 à : Maitre Stéphanie LAJOUS Copie exécutoire délivrée le : 23/05/2025 à : Maitre Guillaume ROUGEOT Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/01912 N° Portalis 352J-W-B7J-C7D4N N° MINUTE : 1/2025 ORDONNA
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01912
TJ 69123, 22 mai 2025, RG 25/01912
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZGU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mai 2025 à 14 heures 40 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01912
TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01912
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01912 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 2025 Doss
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01912
TJ 62160, 3 mai 2025, RG 25/01912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/670 Appel des causes le 03 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01912 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GWJ N
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