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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01590

    TJ 30007, 5 janv. 2026, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° :N° RG 25/01590 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYM JUGEMENT CIVIL EN HOMOLOGATION D’UN CONSTAT D’ACCORD Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb85acdc6046d478b1e28
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01590

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01590 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3M4K Minute : 25/00768 S.C.I. LIVO Représentant : Me Gérald BERREBI, avocat au barreau de PARIS, vest

    Lire la décision → Vérifier la source 6949968175782d5f064765b1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01590

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/01590

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01590 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WNXM CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : Etablissement public foncier d’Ile de France (EPFIF) C/ S.A.S. COLAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6948161c75782d5f0626de8d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01590

    TJ 97416, 8 déc. 2025, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01590 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGCU N° MINUTE : 25/00637 JUGEMENT DU 08 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01590

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/01590

    N°Minute:25/02357 N° RG 25/01590 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P26B LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 8] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEURS: Société GLOBAL EXPLOITATION, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion LACOME D'ESTALENX de l'AARPI LACOME D'E

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01590

    TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 25/01590 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M3MZ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Syndic. de copro. LES

    Lire la décision → Vérifier la source 6975a5bccdc6046d47a0e4c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01590

    TJ 13055, 22 oct. 2025, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 22 Octobre 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 22 Juillet 2025 N° RG 25/01590 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f497e08341cb497a1bc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01590

    TJ 13055, 21 oct. 2025, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 09 Septembre 2025 GROSSE : Le 21/10/2025 à Me Dora MEESSEN EXPEDITION : Le 21/10/2025 à Me Hugo BONACA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01590

    TJ 93008, 29 sept. 2025, RG 25/01590

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/01590 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VM4 Minute : JUGEMENT Du : 29 Septembre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [F] [S] JUGEMENT Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f5e74e929a9d8f9b7fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01590

    TJ 44109, 23 sept. 2025, RG 25/01590

    N° RC 25/01590 Minute n°25/712 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [P] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 23 Septembre 2025 _____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f54069293f91fcc79648
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01590

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01590 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDYJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. [Localité 10] METROPOLE HABITAT L’OPH DE LA METROPOLE TOULOUSAINE C/ [M] [X] Expédit

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c401149c853c5ea2223
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01590

    TJ 22278, 25 août 2025, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC PARC DES PROMENADES 22000 SAINT-BRIEUC Tel : 02 96 62 30 00 MINUTE N° N° RG 25/01590 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5BS Le 25 AOUT 2025 ORDONNANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb3b254b52e4d6be12ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01590

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 25/01590

    Minute n° 25/328 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 9] [Localité 15] [Adresse 6] représenté par son syndic C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5987e876d446c8f495e0c
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/01590

    TJ 21231, 30 juill. 2025, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 30 Juillet 2025 No R.G. : N° RG 25/01590 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVLE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [T] [R] épouse [O] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 6] (BIÉLORUSSIE), demeurant [Adresse 2] (21) Comparante en personne et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd220d284ccae5aa5711a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01590

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01590 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGVO N° de Minute : 25/1522 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [I] [C] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e2e74401da7f35931c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/01590

    TJ 30189, 11 juill. 2025, RG 25/01590

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Juillet 2025 Juge de l’Execution N° RG 25/01590 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6KE JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Juge de l’Execution, a dans l’affai

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd169972f2ec9d4b9db3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01590

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01590 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MNW N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le jeudi 03 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b7a2273490db107fe8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01590

    TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01590

    MINUTE N° : 25/00677 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RC 25/01590 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [L] LOGEMENT ET : [F] [H] Débats à l'audience du 24 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : Me BENDJADOR Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950b8de0ebe408dac8184
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01590

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 25/01590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Jean-david GUEDJ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01590 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BM4 N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT ren

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01590

    TJ 69123, 29 avr. 2025, RG 25/01590

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01590 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V3N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 avril 2025 à 12h10 Nous, Romain BOESCH, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 681117642a56cbbf9295bf7c

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1