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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00019 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13108 n° 25/00019

    TJ 13108, 18 déc. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 28] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 3] Copie délivrée le 18 Décembre 2025: Copie exécutoire : Me Bruno BOUCHOUCHA Copie certifiée conforme à la marge Me Bruno BOUCHOUCHA JUGEMENT D’ORIENTATION DU 18 Décembre 2025 MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2210cdc6046d47316e70
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj14118 n° 25/00019

    TJ 14118, 18 déc. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOM2 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 18 DECEMBRE 2025 JUGEMENT D'ADJUDICATION A l'audience des saisies immobilières du tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Clai

    Lire la décision → Vérifier la source 69759305cdc6046d479f8700
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 25/00019

    TJ 38053, 18 déc. 2025, RG 25/00019

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER : N° RC 25/00019 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 6] Présidente : Mme LEFRANCOIS, Assesseurs : Mme VERN, Mme SANCHEZ, Magistrat placé Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 697436accdc6046d47813e7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00019

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXOE N° dossier BDF : 000224011986 DEBITEUR : Monsieur [N] [W] [Adresse 2] non comparant CR

    Lire la décision → Vérifier la source 694b154e75782d5f06662613
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00019

    TJ 21231, 17 déc. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [N] [C] [I] [C] c/ [Z] [W] [U] [B] [G] en sa qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs protégés de Mme [Z] [W] MJPM DU CHU DE [Localité 1], en qualité de curateur de Mme [Z] [W] N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-ITZZ Minu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c02b0cdc6046d478bd6cb
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj05061 n° 25/00019

    TJ 05061, 16 déc. 2025, RG 25/00019

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° 25/00100 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C2PT MAGISTRAT À TITRE TEMPORAIRE : Président : Murielle BRUNET GREFFIER : présent lors des débats et du prononcé : Marielle ROBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 69559f7e75782d5f06656c46
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00019

    TJ 15014, 10 déc. 2025, RG 25/00019

    Jugement du 10 Décembre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEEV Nature de l’affaire : 26J0A Minute N° : 25/00032 ______________________ AFFAIRE : M. [M] [G] [L] Mme [W] [D] [S] épouse [H] JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] CCC : (LRAR) [M] [G] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfb9dcdc6046d478b4b2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00019

    TJ 24037, 10 déc. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT MINUTE N° : 25/00145 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6EJ CODE NAC :64B JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 Par mise à disposition au greffe le 10 Décembre 2025, Nous, Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bergerac, en charge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947622d75782d5f0617396f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00019

    TJ 72181, 9 déc. 2025, RG 25/00019

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 09 Décembre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILC7 DEMANDEUR Monsieur [C], [K], [A] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 23] (72) demeurant [Adresse 13] représenté par Maître Jean-Charles LOISEAU, mem

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4270cdc6046d4718002c
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62160 n° 25/00019

    TJ 62160, 9 déc. 2025, RG 25/00019

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE NEUF DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76A3H Le 09 décembre 2025 JI/CB DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 697a16eccdc6046d47fbcc5d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19272 n° 25/00019

    TJ 19272, 9 déc. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 25/00019 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BC4U NATAF : 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes Minute n° DEMANDERESSE A L’INCIDENT - DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : Madame [C] [M] née le [

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a0e775782d5f06cb1dc0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00019

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/00019

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MGOF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 694747d975782d5f0614b392
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00019

    TJ 33063, 2 déc. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 11] [Localité 2] MINUTE : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7J5 S.A.S. CONSTRUCTION MOBI C/ [W] [Z] - Expéditions délivrées à le -Me Chantal DAVID -Me Ludivine REBIERE JUGEMENT EN DATE DU 02 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6946513e75782d5f06eaf8e3
  • tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 25/00019

    TJ 59350, 1 déc. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZDQY ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1ER DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL : (demanderesse à l’incident) S.A.S. [I] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au

    Lire la décision → Vérifier la source 697d515ecdc6046d47567b28
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj89024 n° 25/00019

    TJ 89024, 28 nov. 2025, RG 25/00019

    N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DBHC MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 28 Novembre 2025 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 24 Octobre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b50a75782d5f06ce6593
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00019

    TJ 06088, 27 nov. 2025, RG 25/00019

    COUR D’APPEL D’ [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / S.A.S. AMH N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJV7 N° 25/00093 Du 27 Novembre 2025 JUGEMENT Délivrance

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ec5f75782d5f06d7bbc5
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00019

    TJ 14118, 25 nov. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 25] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEUM Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 25 Novembre 2025 M. et Mme [K] C/ Madame [L] [R] et ses créanciers Copies exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dad975782d5f060365a3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00019

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 33] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RRC JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d02a75782d5f06d2c8c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00019

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSWE MINUTE N° : 25/01920 Société VAL D'OISE HABITAT c/ [B] [X], [Y] [X] Copie certifiée conforme le : à :Monsieur [Y] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Me CHAUMANET COUR D’APPEL DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697af10fcdc6046d470ebae4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00019

    TJ 21231, 18 nov. 2025, RG 25/00019

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IUVM JUGEMENT N° 25/572 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6975688acdc6046d479d2a2f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1