Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01687
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/01687
Du 19 décembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01687 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SC [H] [M] épouse [D] C/ [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025
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ca other ca_rouen n° 25/01687
CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/01687
N° RG 25/01687 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6W3 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 18 [Date décès 10] 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/03067 TJ HORS [13], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'[Localité 12] du 17 Mars 2025 APPELANT : Monsieur [W] [M] né le [Date naiss
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01687
TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Annie MOUNICHETTY, Madame [C] [H], Me Martin GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01687 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7B66 N° MINUTE : 3 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 11 décembr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01687
TJ 44109, 27 nov. 2025, RG 25/01687
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Association TRAJET 3 rue Robert Schuman 44400 REZE représentée
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01687
TJ 67482, 21 nov. 2025, RG 25/01687
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01687 - N° Portalis DB2E-W-
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ca other ca_caen n° 25/01687
CA Caen, 3 nov. 2025, RG 25/01687
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 C.P.C) N° RG 25/01687 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] du 06 Février 2025 S.A. COFIDIS [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01687
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01687
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01687 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQZ2 Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01687
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/01687
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffier, JUGEMENT DU : 07/10/2025 N° RG 25/01687 - N° Portalis DBZ5-W-B7J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01687
TJ 83137, 3 oct. 2025, RG 25/01687
N° RG 25/01687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVM Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/01687 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIVM Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [L] [T]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01687
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me BOUSQUET Fabien Le .............
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/01687
TJ 76540, 9 sept. 2025, RG 25/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 09 septembre 2025 MINUTE N° : AMP/MH N° RG 25/01687 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAIT 54A Demande en nullité d’un contrat tendant à la réalisation de travaux de construction AFFAIRE : Madame [D] [Y] C/ SAS ECD RENOVATION DEMANDERESSE
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ca other ca_aix_provence n° 25/01687
CA Aix Provence, 26 août 2025, RG 25/01687
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 N° RG 25/01687 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPECC Copie conforme délivrée le 26 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01687
TJ 14118, 12 août 2025, RG 25/01687
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01687 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFMT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 12 AOUT 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [Z] [I] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 18] demeura
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01687
TJ 59350, 31 juill. 2025, RG 25/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 31 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01687 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01687
TJ 67482, 25 juill. 2025, RG 25/01687
/ N° RG 25/01687 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUWL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/01687 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUWL N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 25/07/2025 à : Me Franck MERKLING
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01687
TJ 31555, 12 juill. 2025, RG 25/01687
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01687 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [F] Dossier n° N° RG 25/01687 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UINU ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01687
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 25/01687
DOSSIER N° : N° RG 25/01687 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2KBL AFFAIRE : [X] [J], [B] [P] / HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER : Marie-Christine YATI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01687
TJ 33063, 28 mai 2025, RG 25/01687
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01687 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZD ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 A l’audience publique du 28 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01687
TJ 69123, 14 mai 2025, RG 25/01687
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01687 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XJA Ordonnance du : 14 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De
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ca other ca_montpellier n° 25/01687
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 25/01687
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/01687 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QTKD joint au dossier 25/01607 Syndic. de copro. [P] Représentant : Me Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER APPE
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