Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/01303
TJ 76351, 31 déc. 2025, RG 25/01303
/ N° RG 25/01303 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HB3R Minute N°25/1306 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 31 [9] 2025 pour notification à [M] [H] contre signature d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68224 n° 25/01303
TJ 68224, 2 déc. 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/02169 N° RG 25/01303 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKCS Section 2 Républi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01303
TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01303
N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMG Minute n° 25/1118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFMG Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [G] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/01303
TJ 14118, 27 nov. 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01303 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHGV Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [F] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01303
TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3L2G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01730 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01303
TJ 83137, 18 nov. 2025, RG 25/01303
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Juge de l’Exécution 18 novembre 2025 N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFPJ Minute N° 25/0308 AFFAIRE : S.A.S. MAR C/ Me [F] [W], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. [Localité 5]-[Local
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01303
TJ 62160, 14 nov. 2025, RG 25/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAIS Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ MINUTE : N° 25/60 DOSSIER : RG N° 25/01303 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FMA AFFAIRE : [S] / S.A.R.L. CABOT SECURITISAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01303
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 25/01303 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IUS Minute : 25/00659 Madame [W] [I] Représentant : Me Fanny MEYNADIER, avocat au barreau de MONTPEL
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01303
TJ 33063, 7 nov. 2025, RG 25/01303
Du 07 novembre 2025 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01303 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XW6 S.A. VILOGIA C/ [U] [O] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Alice SIMOUNET Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01303
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01303
N° RG 25/01303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI3M MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01303 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UI3M NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL MARIN AVOCATS à Me Julie RATYNSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS M
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tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/01303
TJ 13108, 9 oct. 2025, RG 25/01303
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT - saisine de la commission de surendettement - rendu le 09 Octobre 2025 MINUTE N° N° N° RG 25/01303 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQSL DEBITEUR : Madame [V], [S] [C] née le 19 Novembre 1982 à [Localité 3]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01303
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/01303
Minute n° / 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société ADOMA 33 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS 13 re
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01303
TJ 67482, 10 sept. 2025, RG 25/01303
Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01303 - N° Portalis DB2E-W-
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/01303
TJ 59606, 8 sept. 2025, RG 25/01303
RG : N° RG 25/01303 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 25/794 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] né le [Dat
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/01303
TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] Références : N° RG 25/01303 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA6M (Code nature d'affaire : 5AA/ 0A) Grosse délivrée le à Me GIACOMONI Copie délivrée le à Mr [Y] Jugement du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [C] [J] n
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj44109 n° 25/01303
TJ 44109, 7 août 2025, RG 25/01303
N° RC 25/01303 Minute n° 25/578 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [K] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Août 2025 ___________________________
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 25/01303
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01303 N° Portalis DBX4-W-B7J-UBID ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [S] [D] [O] [M] épouse [D] C/ [Z] [I] [P] [B] [U] [F] Expédition revêtue de la formule exécutoir
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 25/01303
TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/01303
BM/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [G] [D], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 03/07/2025 N° RG 25/01303 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAHY ; C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01303
TJ 34172, 26 juin 2025, RG 25/01303
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MONTPELLIER RG N° 25/1303 Minute : 25/09 Notification le 26 juin 2025 : Copie exécutoire délivrée à : Me DAMON Marie-Pierre Copie certifiée conforme délivrée à : Me BERTRAND Denis Copie certifiée conforme délivrée : aux
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01303
TJ 67482, 16 juin 2025, RG 25/01303
N° RG 25/01303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 25/01303 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLAS Copie executoire à :
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