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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01869 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01869

    TJ 97416, 15 déc. 2025, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBE35 N° MINUTE : 25/00687 JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd0bdcdc6046d472bfb3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01869

    TJ 17300, 5 déc. 2025, RG 25/01869

    MINUTE N° : 25/00095 N° RG 25/01869 - N° Portalis DBXC-W-B7J-[D] AFFAIRE : [M] [R], [T] [M] [O] / Société LA CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POI TOU CHARENTES inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 353821028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCU

    Lire la décision → Vérifier la source 69799f8dcdc6046d47eff342
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/01869

    TJ 35238, 27 nov. 2025, RG 25/01869

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 27 Novembre 2025 N° RG 25/01869 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNXO Epoux [L] (divorce) 1 Copie certifiée conforme délivrée à l’avocat le : 2 Copie(s) ex

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb817cdc6046d478b19bb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01869

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01869

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01869 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTYD Le 21 Novembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformé

    Lire la décision → Vérifier la source 697af377cdc6046d470edf58
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01869

    TJ 83137, 21 oct. 2025, RG 25/01869

    N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5B Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 21 Octobre 2025 N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK5B Président : Noémie HERRY, Vice-Présidente Assistée de : Agathe CHESNEAU, Greffier lors des débats, et Jade DONADEY

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01869

    TJ 95500, 2 oct. 2025, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01869 - N° Portalis DB3U-

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01869

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01869

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01869 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65T6 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec4306af9fd1f8094e58c
  • tj Prononce le divorce accepté tj62160 n° 25/01869

    TJ 62160, 29 sept. 2025, RG 25/01869

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt neuf Septembre deux mil vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc35d1b3454b98788d5d85
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01869

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Juin 2025 N° RG 25/01869 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KUG P

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01869

    TJ 59350, 26 août 2025, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01869 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01869

    TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01869

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 68893e9c164153e3cd1dda11
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/01869

    TJ 14118, 22 juill. 2025, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/01869 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JI4G Code NAC 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff2a1249b152198e84483
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01869

    TJ 38185, 10 juin 2025, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01869 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTY Copies certifiées conformes délivrées le : 10 Juin 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUIN 2025 Tenue sous la Présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 686edb5972b5e5e648cbf6a5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01869

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01869

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG - JLD hospitalisation M. [J] [S] né le 06/04/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UNE MAINLEVE DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 mai 2025 à Par, Sophie TARIN, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant sans audience

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69ecdd4fa92cae329b17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01869

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 25/01869

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maricela CERDA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01869 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DP6 N° MINUTE : 17/2025 JUGEMENT rendu le mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcaa9d5adc26061f1a0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01869

    TJ 45234, 1 avr. 2025, RG 25/01869

    COUR D'APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] Rétention administrative N° RG 25/01869 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDCM Minute N°25/00445 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 01 Avril 2025 Le 01 Avril 2025 Devant Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68001f7a02ef4af389614207

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1