Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01438 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01438

    TJ 34172, 15 déc. 2025, RG 25/01438

    N°Minute:25/02579 N° RG 25/01438 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYX3 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires -[Adresse 5], AYANT POUR SYNDIC SAS FONCIA [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697e1411cdc6046d4766f4da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01438

    TJ 33063, 15 déc. 2025, RG 25/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01438 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2P4V 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/12/2025 à Me Alice BAUDORRE la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS COPIE délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 694601a175782d5f06db247b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01438

    TJ 57631, 10 déc. 2025, RG 25/01438

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01438 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2NV Minute n° 25/1445 ORDONNANCE du 10 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946593775782d5f06ec6074
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01438

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 25/01438

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01438 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MS35 AFFAIRE : [G], [G] C/ [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 04 DECEMBRE 2025 Par Madame Sabr

    Lire la décision → Vérifier la source 697a442ecdc6046d4700df21
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 25/01438

    TJ 40192, 1 déc. 2025, RG 25/01438

    N° Minute : 25/00223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01438 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTD2 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [R] [W] épouse [O] [J] C/ [L] [O] [J] Le UN DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSI

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3082cdc6046d47544052
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/01438

    TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01438 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUO Minute : 25/00671 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [R] [U] [M] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 69172020e097417ee1c10225
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01438

    TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/01438

    - N° RG 25/01438 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01438 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQE - Mme [W] [T] Ordonnance du 16 octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2975de97b8c1829962e68
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01438

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01438 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4XC SL/MHT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [B] [G] épouse [V] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4cb033cf481c39a24fa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/01438

    TJ 17300, 5 sept. 2025, RG 25/01438

    MINUTE N° : 25/00060 N° RG 25/01438 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FNBV AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE / [E] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Paul ROUBEIX, Vice-Président GREFFIER lors des débats et de la mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 6973df05cdc6046d477bf68e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01438

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 05 Septembre 2025 [D] [S] [L] [I] C/ [M] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 05 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c411149c853c5ea2289
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01438

    TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01438

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNEK Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57c38c2c8561bd88b8ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01438

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Me Pascal TRESOR Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01438 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWY N° MINUTE : 2 ORDONNANCE DE REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c96f443b56fb905fa6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 25/01438

    TJ 45234, 11 août 2025, RG 25/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 13] DÉCISION DU 11 AOUT 2025 Minute N° N° RG 25/01438 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCKC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargée des contentieux de la protection ; GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 689baf5c40cd0f0b3d013887
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01438

    TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01438 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIR2 AFFAIRE : [P] C/ [R] Grosse exécutoire : Me [H] Copie : Monsieur [W] [R] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f7b4cdc6046d476ac456
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01438

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier lors des débats : Mme LAFONT, Greffière Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b6fd93c2d1757f748e
  • tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 25/01438

    TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 25/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 2e chambre cab. 4 - DIV Affaire : [O] [H] [D] [N], [B] [C] [S] épouse [N] C/ N° RG 25/01438 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3YH Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION: 1 CD 1 FE Me HAMNY 1 FE Me [Localité 8] JUGEMENT le 10 Juillet 2025 ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6870130fb8daa57c7f67140b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01438

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/01438

    N° RG 25/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5BB MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01438 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5BB NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI LEXVIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bd60a00405eb74270cb
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01438

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/01438

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99cab34a5cb0e489b5ef
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 25/01438

    TJ 97411, 2 juin 2025, RG 25/01438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/01438 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G62G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 25/01438 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G62G NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 684b031fb2ad24aef15ba658
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01438

    TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01438

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01438 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6FL MINUTE N° NAC : 14KORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION AU TITR

    Lire la décision → Vérifier la source 6834bdf67860dd6c223b2ec3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1