Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/01439
TJ 35288, 18 déc. 2025, RG 25/01439
N° 18 Décembre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/01439 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWR7 [N] [U] épouse [H] C/ S.A.S. LB NOTAIRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] --------------- JUGE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01439
TJ 57631, 10 déc. 2025, RG 25/01439
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01439 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2NW Minute n° 25/1446 ORDONNANCE du 10 Décembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01439
TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01439
Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01439 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23IX Société ADOMA C/ [C] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 novembre 2025 PRÉSIDEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01439
TJ 59350, 25 nov. 2025, RG 25/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/01439 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHDN JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. STAR LEASE [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Gisèle COHEN, avocat plaidant au barreau de PARIS et Me Jérôme BRASSART,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01439
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KUP Minute : 25/00698 S.A. LOGIREP Représentant : Me [T], avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01439
TJ 06088, 21 oct. 2025, RG 25/01439
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01439 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QSSB du 21 Octobre 2025 M.I 25/00001120 N° de minute 25/01473 affaire : [Y] [R] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, [O] [P], Compagnie d’assurance RELYENS MUTUAL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01439
TJ 77284, 16 oct. 2025, RG 25/01439
- N° RG 25/01439 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 11] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01439 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEQH - Mme [O] [G] Ordonnance du 16 octob
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01439
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 25/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [J] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01439 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AXD N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REF
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/01439
TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01439 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEJ NAC : 72I Jugement Rendu le 11 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobili
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01439
TJ 25056, 26 août 2025, RG 25/01439
Du 26 Août 2025 [F] [D] [O] épouse [K] C/ [V] [Z] [K] rôle N° RG 25/01439 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FA6Y Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB2 Minute JU N° 25/00155 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 26 Août 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE VINGT SIX AO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01439
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 25/01439
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01439 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U5W Minute : 25/258 Madame [F] [K] C/ S.A. OLIVIER ASSURANCES SERVICE SINISTRE Exécutoire délivrée le : à : Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/01439
TJ 83050, 18 juill. 2025, RG 25/01439
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/01439 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KS47 MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 S.A. MOBILIZE FINANCIAL SERVICES c/ [H],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01439
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 25/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Manuel QUESNOT-FILIPPI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01439 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KCP N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01439
TJ 78646, 24 juin 2025, RG 25/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01439 - N° Portalis DB22-W-B7J-TE4T N° de Minute : 25/1375 M. le PREFET DES YVELINES c/ [U] [J] NOTIFICATION par courriel contre récépiss
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01439
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/01439
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01439
TJ 91228, 22 mai 2025, RG 25/01439
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 22 mai 2025 N° RG 25/01439 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6FN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01439
TJ 69123, 24 avr. 2025, RG 25/01439
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01439 - N Portalis DB2H-W-B7J-2U6D Ordonnance du : 24 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Camille TISSOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01439
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 2025 Dossie
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