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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00777

    TJ 21231, 31 déc. 2025, RG 25/00777

    Me Valentine G’STELL - 43 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00777 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB26 Minute n°25/534 Ordonnance du 31 décembre 2025 Nous, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a937b4cdc6046d4791d9d2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00777

    TJ 87085, 21 déc. 2025, RG 25/00777

    Minute N° 25/00371 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GR2C Ordonnance du 21 Décembre 2025 à 14 h 00 (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et rest

    Lire la décision → Vérifier la source 697e822fcdc6046d47763edd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00777

    TJ 73011, 11 déc. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00777 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C3OV Minute : 25/00411 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [W] [E] Grosse et expéd. le 11 Décembre 2025 à Me HERRISSON

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a8675782d5f061c06b4
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00777

    CA Bordeaux, 10 déc. 2025, RG 25/00777

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OEYB [O] [Y] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2025-002484 du 28/02/2025 accordée par le bureau d'ai

    Lire la décision → Vérifier la source 693aacb93e607b3c2117cef2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/00777

    TJ 13001, 9 déc. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MV7Z COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 697e9299cdc6046d47777434
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00777

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/00777

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 6] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HWM JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [B] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 694623ac75782d5f06e08dec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00777

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 25/00167 DOSSIER : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKT JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDERESSE À L’OPPOSITION : S.A.R.L. PRINTEMPS DU LOT Au Verdié 47110 STE LI

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  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 25/00777

    TJ 60159, 27 nov. 2025, RG 25/00777

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 046/2025 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRER Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 9] DU 27 Novembre 2025 Concernant : Monsieur [N] [G] [S] [P] né le [Date naissance 3

    Lire la décision → Vérifier la source 697cd3bdcdc6046d4747c679
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00777

    TJ 26362, 26 nov. 2025, RG 25/00777

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par Monsieur L. BARBIER, Président assisté de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 26 Novembre 2025 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXF3 Code NAC : 61B DEMANDEUR

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00777

    TJ 80021, 19 nov. 2025, RG 25/00777

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS S. BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant par décision contradictoire par mise à disposition au greffe , en premier ressort et après débats en chambre du Conseil,

    Lire la décision → Vérifier la source 6977ac97cdc6046d47c8f7eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00777

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 2] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00777 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HU JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.C.I. MONIRITH C/ M. [U] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69776643cdc6046d47c34dc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00777

    TJ 51454, 7 nov. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBES Minute 25- Jugement du : 07 novembre 2025 La présente décision est prononcée le 07 novembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6914852e4322238c089c3b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00777

    TJ 67482, 5 nov. 2025, RG 25/00777

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection Référé [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/00777 N° Portalis DB2E-W-B7J-NT5Z ______________________ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69170dbee097417ee1bf41be
  • ca other ca_rennes n° 25/00777

    CA Rennes, 25 oct. 2025, RG 25/00777

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/483 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFQ7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Catherine LEON, Présidente de chambre à la cou

    Lire la décision → Vérifier la source 69005c1c2481d356bd170104
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/00777

    TJ 30189, 20 oct. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 2] Minute N° N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBCL [R] [E], [I] [E] C/ [D] [G], [N] [G] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: Monsieur [R] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f94870de0ebe408dabf1c1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00777

    TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/00777 N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MX JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° 25/00927 E.P.I.C. [Localité 6] [Localité 7] HABITAT C/ [T] [H] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 6] [Localité 7] HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f69756f444f3ad06a548b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00777

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00777

    CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00777 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGY4 du rôle général [L] [D] épouse [G] c/ [W] [T] la SELARL JURIDOME Copie électronique : - la SELARL JURIDOME Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b5e97b8c1829972e67
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00777

    TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00777

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [I] [E] – RG n°25/00777 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00777 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK7N Mme [I] [E] Née le 5 mars 1963 à [Localité 3] Adresse : [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea06022996ce54482a016
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00777

    TJ 01053, 9 oct. 2025, RG 25/00777

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00777 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HGAP N° Minute : 25/00562 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b593ea43407b9fbad5c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00777

    TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/00777

    ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e581bd0e2901d10fa5b07f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1