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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2495 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00003

    TJ 16015, 6 janv. 2026, RG 26/00003

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/08 N RG 26/00003 - N Portalis DBXA-W-B7K-GF35 ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f35ccdc6046d47505460
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00005

    TJ 16015, 6 janv. 2026, RG 26/00005

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/10 N RG 26/00005 - N Portalis DBXA-W-B7K-GF4W ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 695d6c2f75782d5f0600e42e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00001

    TJ 16015, 6 janv. 2026, RG 26/00001

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/06 N RG 26/00001 - N Portalis DBXA-W-B7J-GF3Z ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 695d621d75782d5f06003cba
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00006

    TJ 16015, 6 janv. 2026, RG 26/00006

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/11 N RG 26/00006 - N Portalis DBXA-W-B7K-GF4Z ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 695d61eb75782d5f06003978
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj16015 n° 24/00537

    TJ 16015, 24 déc. 2025, RG 24/00537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 24 Décembre 2025 Minute n°25/00094 (Délai supplémentaire Vente Amiable) Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 24/00537 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FWTQ ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : Société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69858dd0cdc6046d47271a6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00187

    TJ 16015, 24 déc. 2025, RG 25/00187

    N° RG 25/00187 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBKE Minute 25/272 DU 24 DECEMBRE 2025 le 24 décembre 2025 - Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas BRUNEAU Me Clotilde GAUCI Me Catherine LATAPIE-SAYO Me Charlotte MOUSSEAU Me Isabelle NADAUD-MESNARD Me Vanessa POISSON Me Benoit SOULET Me Yao a

    Lire la décision → Vérifier la source 6972e99ecdc6046d475f18f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00209

    TJ 16015, 24 déc. 2025, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCKW Minute 25/273 DU 24 DECEMBRE 2025 le 24/12/25 - Copies exécutoires délivrées à : Me Frédérique BERTRAND Me Jérôme LAMBERTI - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Décembre 2025 A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6969419dcdc6046d4770a3a8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj16015 n° 25/00402

    TJ 16015, 19 déc. 2025, RG 25/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGOULÊME ■ ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE 2025/ N° RG : N° 2005/ NOM DU PATIENT : [B] [H] Nous, E.SABOURAULT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire d’Angoulême, statuant sans débat, en no

    Lire la décision → Vérifier la source 694637d075782d5f06e5d9c0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00399

    TJ 16015, 19 déc. 2025, RG 25/00399

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/393 N RG 25/00399 - N Portalis DBXA-W-B7J-GFS5 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6946123875782d5f06ddcf5f
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00396

    TJ 16015, 19 déc. 2025, RG 25/00396

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/391 N RG 25/00396 - N Portalis DBXA-W-B7J-GFSV ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0b575782d5f06d86cdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00398

    TJ 16015, 19 déc. 2025, RG 25/00398

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/392 N RG 25/00398 - N Portalis DBXA-W-B7J-GFS4 ORDONNANCE DU 19 Décembre 2025 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 6945aa1975782d5f06cc9d85
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00847

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 25/00847

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00345 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00847 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7TH 53B Affaire : S.A. COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [H] [R] Copie exécutoire délivrée le : à Me Gwendal LE COLLETER Expéditions conformes délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6983919dcdc6046d47ea0564
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 06/00061

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 06/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Proroge jusqu’au 18 décembre 2027 le délai avant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69838c73cdc6046d47e99441
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/01159

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 25/01159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00350 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 N° RG 25/01159 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F77R 28A Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-michel GROSSIAS Expéditions conformes délivrées le : à président de la chambre des notaires COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 69807c81cdc6046d479d22d1
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj16015 n° 23/00444

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 23/00444

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision contradictoire et en premier ressort, Prononce la clôture de la procédure de liquidation judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 697e5cb9cdc6046d47741120
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00976

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 25/00976

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00349 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00976 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F75O 50B Affaire : Société TELLUS C/ Société CEP Copie exécutoire délivrée le : à Me Etienne RECOULES Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697c37c7cdc6046d4732fee1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00006

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 25/00006

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du conseil, par décision réputée contradictoire en premier ressort, Constate l’impécuniosité de la procédure de liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 697b22c4cdc6046d47148c95
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 25/00908

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 25/00908

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00348 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00908 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7V5 28A Affaire : [H] [J] , [T] [C] [D] [U] C/ [W] [V] [S] [F] Copie exécutoire délivrée le : à Me Julie HERBRETEAU Me Miguel VALERO Expéditions conformes délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 6972ee4acdc6046d475f5aab
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj16015 n° 25/01341

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 25/01341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 18 Décembre 2025 N° RG 25/01341 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBZ6 54G Affaire : [N] [X] C/ S.A.R.L. MB CONSTRUCTIONS Copie exécutoire délivrée le : à Me Denise BOUDET Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6972de2bcdc6046d475e7780
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00849

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 25/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00346 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00849 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F72A 30B Affaire : S.C.I. AMR C/ S.A.S. THOM Copie exécutoire délivrée le : à Me Adeline LABROUSSE-BACQ Me Marc ZIMMER Expéditions conformes délivrées le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 696ac711cdc6046d4795ad9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1